règlement intérieur

Préambule I L'accés aux bibliothèques I L'accés aux documents

le prêt : conditions générales I conditions particulières

annexes :
* annexe 1 : les tarifs d'abonnement
* annexe 2 : délibération du 19 décembre 2011
* annexe 3 : remboursement des documents détériorés ou perdus

préambule

1/ Les Bibliothèques municipales de la Ville de Lyon sont un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l'information, à l'éducation et à la culture de tous.

2/ Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des bibliothèques.

3/ Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l'autorité du Directeur, est chargé de le faire appliquer.

4/ Les tarifs des prestations payantes des bibliothèques et des pénalités sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

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l'accès aux bibliothèques

5/ Les bibliothèques sont ouvertes à tous. Cependant :

- seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles
- les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte
- les groupes désireux d'utiliser les services des bibliothèques sont priés de prendre rendez-vous

6/ Les horaires des différentes bibliothèques et de leurs services sont fixés par le Maire et portés à la connaissance du public par voie d'affiche.

7/ L'accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (saleté, ivresse, incorrection, bruit, violence physique ou verbale, acte délictueux), entraîne une gêne pour le public ou le personnel.

8/ Tout vol, toute détérioration du matériel ou des documents, toute agression physique ou verbale à l'encontre du personnel pourra entraîner une poursuite judiciaire et impliquera la réparation du dommage.

9/ L'accès aux bâtiments ou à certaines prestations peut être limité temporairement, en cas de saturation, pour des raisons de sécurité ou de confort des usagers, ou encore pour préserver la qualité des prestations offertes.

10/ En outre, il est interdit de :

- de pénétrer dans les bibliothèques avec des animaux
- de fumer
- de boire ou de se restaurer en dehors des lieux prévus à cet effet
- d'introduire et de consommer de l'alcool
- de se déplacer en patins ou planche à roulettes
- de distribuer des tracts ou d'apposer des affiches. Le dépôt de tracts ou d'affiches nécessite une autorisation.

11/ Les prises de photos, films, enregistrements, reportages, interviews, enquêtes sont soumis à une demande d'autorisation.

12/ Afin de prévenir tout acte délictueux, le dépôt à l'entrée des bibliothèques des sacs, cabas, valises et serviettes pourra être exigé, ainsi que la vérification de leur contenu.

13/ L'Administration Municipale n'est pas responsable des vols. Elle ne répondra pas non plus des préjudices intervenant à l'intérieur de la bibliothèque, en cas de litige entre usagers.

14/ Le personnel sous l'autorité du Directeur, est habilité à expulser ou à interdire d'accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l'ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l'objet d'une sanction consistant en une privation d'accès à la bibliothèque pendant une durée de trois mois.

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l'accès aux documents

15/ L'accès aux documents en consultation sur place est libre et gratuit. Cependant :

- Pour obtenir communication des documents anciens (…), précieux ou fragiles, l'usager doit démontrer que son travail nécessite l'accès aux documents originaux. Un droit de consultation à durée plus ou moins longue lui est accordé sous la forme d'une carte.
- De plus, pour consulter un document de la Réserve il est nécessaire d'obtenir une autorisation d'un responsable de celle-ci.
- Pour garantir la sécurité des collections, l'accès à la salle du Fonds ancien est réservé à la consultation de ce type de documents et des usuels qu'elle contient.
- Une pièce d'identité est demandée pour la communication des documents des magasins, de certains documents particuliers (dossier de presse) ainsi que pour la mise à disposition des matériels de consultation (casques d'écoutes,...).

16/ Le lecteur désireux de consulter les documents des magasins doit remplir un bulletin de demande. Il ne peut en déposer qu'un nombre limité en même temps -ce nombre étant clairement porté à la connaissance du public par la Direction- au plus tard trois quart d'heure avant la fermeture de la bibliothèque.

17/ Les documents ne peuvent être consultés en dehors des salles de lecture. Certaines zones peuvent être réservées, dans chacune de ces salles, à la consultation de documents se rapportant aux thèmes de la salle.
Certains d'entre eux ( journaux non reliés, dossiers, documents avec matériel d'accompagnement, etc...) doivent être consultés à des places réservées.

18/ Quand il existe un document de substitution ( ...), c'est celui-ci qui sera communiqué et non l'original. Une autorisation exceptionnelle pourra être accordée pour la consultation de l'original.

19/ Les documents consultés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été communiqués : il est interdit de les abîmer, de les annoter, de les décalquer, d'avoir des encriers ouverts à proximité...

20/ Le silence est de rigueur dans les salles de lecture. Le travail en groupe n'y est pas autorisé sauf dans le cas d'activités organisées par la bibliothèque.

21/ Les reproductions de documents de la bibliothèque sont réservées à l'usage personnel du demandeur et soumises à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Les documents sont reproduits (...) à condition que leur état, leur format et leur reliure le permettent.

22/ Des microfilms et des photographies peuvent être obtenus sur demande et selon un devis préalable qui inclut, le cas échéant, les frais de port. Les travaux sont exécutés à réception du paiement.
Les tarifs demandés pour les reproductions sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

23/ L'interrogation à distance des banques de données (textes et images) et ses produits imprimés sont soumis à tarification fixée par délibération du Conseil Municipal.

24/ Le visionnement des vidéocassettes est limité à 1 heure par utilisateur et par jour. Pour y avoir accès, les enfants de moins de 13 ans doivent être accompagnés.

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Le prêt

* Conditions générales

L'inscription

25/ Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d'emprunteur. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation :

- d'une pièce d'identité ou du livret de famille pour les enfants
- d'un justificatif de domicile de moins de quatre mois portant nom et adresse du lecteur
- la personne doit être présente au moment de l'inscription. Toutefois, en cas d'impossibilité ( maladie, handicap...), elle pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors produire les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d'une procuration. La carte établie ne sera pas remise au tiers mais expédiée, par courrier, à l'emprunteur
- les mineurs s'inscrivent sous la responsabilité de leurs parents. En outre ils doivent justifier de l'adresse de ceux-ci ou de la personne responsable
- les étudiants qui ne résident pas en permanence dans l'agglomération lyonnaise doivent justifier d'une seconde adresse, permanente.

26/ Un droit d'inscription annuel est demandé. Le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal ( voir tarifs en annexe...)

27/ La carte de lecteur est permanente. Elle doit être validée au bout d'un an, en présence du lecteur, sur présentation de sa carte et des mêmes pièces qu'à l'inscription.

28/ Le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d'adresse ou d'identité et de présenter à nouveau les justificatifs demandés à l'inscription.

29/ Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d'autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, le lecteur doit prévenir immédiatement la bibliothèque pour faire opposition. A partir de ce moment et pendant un délai de 3 semaines, il ne pourra pas emprunter sauf, si, entre-temps, il a retrouvé sa carte. Passé ce délai, il lui sera établi une nouvelle carte suivant les mêmes modalités qu'à l'inscription et compte-tenu du droit d'inscription déjà versé.

L'emprunt

30/ Jusqu'à l'âge de 14 ans, les enfants empruntent dans les bibliothèques pour enfant et les documents de celles-ci leur sont prioritairement réservés - sauf dans le cas des documents enfants du bibliobus accessibles aussi aux adultes. Toutefois, les adultes peuvent emprunter des documents enfants à des fins professionnelles ou éducatives.

A partir de 13 ans, les enfants peuvent emprunter les documents des bibliothèques pour adultes.

31/ En ce qui concerne les mineurs (moins de 18 ans), le choix des documents empruntés se fait sous la responsabilité de leurs parents. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée.

32/ La carte d'emprunteur permet d'emprunter sur l'ensemble du réseau des bibliothèques. Un maximum de documents empruntables simultanément sur le réseau est fixé par la bibliothèque et porté à la connaissance du public. Il peut varier suivant la période de l'année et l'importance de chaque fonds.

Le nombre de documents empruntables peut varier d'une bibliothèque à l'autre et suivant les types de documents ( livres, disques, cassettes, revues). Il est fixé par le bibliothèque et porté à la connaissance du public.

33/ Le délai de prêt maximum est fixé par la bibliothèque et porté à la connaissance du public. Les documents empruntés doivent être rendus dans l'état dans lequel ils ont été prêtés (...). Tout document détérioré ou non rendu doit être remboursé par l'emprunteur, au prix d'achat actualisé.

34/ Le lecteur peut faire prolonger un prêt une fois, en présentant la carte de lecteur et le document emprunté - à la condition toutefois de ne pas être en retard et qu'un autre lecteur n'ait pas réservé ce document. Cette opération peut se faire dans n'importe quelle bibliothèque du réseau quel que soit le lieu du premier emprunt, sauf dans le bibliobus si le document n'a pas été emprunté dans celui-ci.

35/ Le lecteur qui ne respecte pas le délai de prêt est redevable d'une pénalité de retard ( ...). En cas de retard excédant 1 mois, le lecteur pourra en outre être exclu du droit au prêt pendant une période égale à son retard sans que pour autant la durée de validité de sa carte soit prolongée.

36/ Le lecteur peut faire réserver un document déjà emprunté dans et depuis n'importe quelle bibliothèque du réseau et sur l'ensemble des fonds, à l'exception du bibliobus. Le lecteur sera averti, par courrier, de la mise à disposition du document.

* Conditions particulières

Disques et cassettes

37/ Le prêt de disques est accessible à toute personne sans limite d'âge inférieure.

39/ Le prêt de disques est payant ( voir tarifs en annexe) sauf pour les moins de 13 ans. Dans ce cas, l'enfant doit venir lui-même emprunter avec sa carte. Il doit alors pouvoir justifier de son âge ( s'il ne peut le faire, le tarif en vigueur sera appliqué).

40/ La reproduction, l'exécution publique et la radiodiffusion des oeuvres enregistrées sont interdites.

Prêt aux collectivités

41/ Il est réservé aux collectivités et aux établissements ( publics ou privés) de la commune de Lyon. Il consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à une collectivité qui s'engage à gérer le prêt de ceux-ci en direction de ses propres membres.

La collectivité doit désigner un responsable chargé d'assurer la gestion du prêt, de fournir des statistiques de prêt et d'être l'interlocuteur de la bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité.

42/ La collectivité s'engage à prêter gratuitement les documents de la bibliothèque.

43/ Le nombre de documents empruntables et le délai de prêt sont fixés, pour chaque collectivité, avec les bibliothécaires responsables du service et en fonction des disponibilités de la bibliothèque.

Prêt à domicile

44/ Il est réservé aux usagers lyonnais qui ont de la difficulté à se déplacer.
La bibliothèque municipale a confié à l'Association " Bibliothèque à domicile" le soin de desservir directement ces personnes, au terme d'une convention passée entre la ville de Lyon et celle-ci. L'emprunt et le port à domicile des documents de la bibliothèque sont assurés par des personnes bénévoles mandatées par l'Association.

45/ Une carte d'emprunteur est délivrée gratuitement aux bénévoles sur présentation :
des mêmes justificatifs que pour une inscription normale
de la carte délivrée par l'Association " Bibliothèque à domicile".

46/ L'emprunteur représente d'autres usagers, il est donc à ce titre soumis au même règlement que les autres lecteurs. Il engage la responsabilité de l'Association " Bibliothèque à domicile" contre laquelle la bibliothèque peut se retourner en cas de litige.

47/ Toutefois les documents empruntés sous couvert de l'Association " Bibliothèque à domicile" ne font pas l'objet de pénalités de retard.

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ARTOTHEQUE :

Elle propose le prêt d'oeuvres originales d'art contemporain aux particuliers et collectivités.

Prêt aux particuliers

48/ Il est réservé à tout individu majeur, titulaire de la carte d'emprunt à l'artothèque délivrée par la Bibliothèque Municipale de Lyon, et sur présentation de sa propre pièce d'identité avec photographie.

49/ Le prêt s'effectue pour une durée de deux mois. Il est limité à deux oeuvres par particulier emprunteur. Tout retard dans le retour des oeuvres donne lieu au versement des mêmes pénalités que pour les autres documents empruntés à la Bibliothèque Municipale de Lyon.

Prêt aux collectivités

50 Il est réservé à toute collectivité, à but lucratif ou non, titulaire d'une carte autorisant ce type d'emprunt, délivrée par la Bibliothèque Municipale de Lyon.

51/ L'emprunteur devra être officiellement délégué par sa collectivité pour emprunter des oeuvres à la Bibliothèque Municipale de Lyon : il présentera une autorisation de sa collectivité lors de tout emprunt, en plus de la carte de Bibliothèque Municipale. Il ne pourra présenter d'autre carte que celle de sa collectivité pour emprunter et rendre les oeuvres.

52/ Le prêt s'effectue pour une durée maximum de trois mois. Le prêt et la restitution des oeuvres ne pourront être réalisés que sur rendez-vous avec un employé de la Bibliothèque Municipale. Tout retard dans le retour des oeuvres donne lieu au versement des mêmes pénalités que pour les autres documents de la bibliothèque. La bibliothèque s'engage à ne pas appliquer des pénalités si le retard est dû à une indisponibilité de sa part lors de la prise de rendez-vous.

53/ Le prêt aux collectivités est limité, au maximum, à vingt oeuvres à la fois.

Dispositions communes aux particuliers et aux collectivités

54/ L'emprunteur s'engage à acquitter le montant du forfait correspondant au nombre d'oeuvres emprunté et dont le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal.

55/ Les oeuvres sont placées sous l'entière responsabilité de l'emprunteur, sitôt que le prêt a été enregistré par la Bibliothèque Municipale de Lyon. Il est entendu que cette responsabilité inclut le transport aller et retour.

56/ Au moment du prêt, l'emprunteur constatera que l'oeuvre lui a été remise en bon état. Il s'engage à couvrir sa responsabilité pour tout dommage occasionné à cette oeuvre, ainsi que la perte ou le vol.

57/ Toute dégradation, perte ou non-restitution entraînent le remboursement de l'oeuvre au prix de remplacement à la date du dommage.

58/ L'emprunteur s'engage à assurer à l'oeuvre toutes les conditions de bonne conservation, et notamment :

- à la tenir éloignée d'une source de chaleur
- à la tenir à l'abri des rayonnements solaires
- à ne pas la désencadrer en aucun cas, même si la vitre est brisée
- à ne pas utiliser des produits de nettoyage
- à lui restituer encadrée et dans son emballage d'origine

59/ Les emballages, vitres ou cadres détériorés ne doivent pas être remplacés, mais remboursés à la Bibliothèque Municipale de Lyon. La Bibliothèque Municipale adressera une facture à l'emprunteur après restitution de l'oeuvre.

60/ Toute reproduction des oeuvres prêtées par la Bibliothèque de Lyon est formellement interdite. La Ville de Lyon dégage toute responsabilité en cas d'infraction à cette règle.

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