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Ressources |
Pratique
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Découverte
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Service reproduction :
paiement des travaux
propriété intellectuelle
tarifs des reproductions
réglement relatif aux prises de vues des documents du fond ancien
Tarifs des reproductions
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| * l’unité, format inférieur au format A4 |
0,40 € |
* l’unité, format supérieur au format A4 |
0,60 € |
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* l’unité |
12 € |
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* formats particuliers |
sur devis |
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A4, l’unité, effectuée par le lecteur |
0,15 € |
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A4, l’unité, effectuée par le service |
0,50 € |
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A3, l’unité, effectuée par le lecteur |
0,30 € |
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A3, l’unité, effectuée par le service |
1 € |
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13 x 18 cm |
9 € |
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18 x 24 cm |
11 € |
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24 x 30 cm |
13 € |
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30 x 40 cm |
16 € |
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40 x 50 cm |
21 € |
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50 x 60 cm |
28 € |
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24 x 36 mm |
9 € |
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6 x 7 cm |
30 € |
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10 x 12,5 cm |
60 € |
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sur devis |
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Paiement des travauxLe minimum de facturation est de 9 €. Toute commande donne lieu à l’établissement d’un devis. Les frais de port sont en sus. Les travaux ne sont exécutés qu’après paiement préalable.
Le devis accepté et signé doit impérativement accompagner le paiement qui se fera sous forme :
- pour la France : chèque bancaire, postal, ou espèces
- pour l’étranger : mandat international ou chèque libellé en euros d’une banque domiciliée en France
- par mandat administratif en fournissant, préalablement à la demande, un bon de commande signé, indiquant impérativement le N° de Siret et le code NAF
Les tarifs indiqués ci-dessus ne s’appliquent qu’à la reproduction de documents ne présentant aucune difficulté. La reproduction de documents présentant un caractère particulier (par exemple de grand format ou de proportions insolites), celle des médailles ou des objets groupés, dont le prix ne figure pas au tarif, sera effectué sur devis, tenant compte des matériaux employés et de la main d’œuvre supplémentaire.
Tous les envois sont faits en recommandé, et facturés en sus. Pour l’étranger, les envois sont effectués par avion, et également facturés en sus. Les chèques devront être libellés à l’ordre de : Monsieur le Receveur des Finances de Lyon-Municipale. Les travaux ne seront exécutés qu’après paiement préalable. Les commandes peuvent être adressées à reproduction@bm-lyon.fr.
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Propriété intellectuelle / droits de reproductionPour la reproduction d’un document dont les droits ne sont pas tombés dans le domaine public, il est nécessaire d’obtenir au préalable l’autorisation de l’auteur, de l’éditeur ou des ayants droits (Code de la propriété intellectuelle Art. L. 122-4 et suivants).
Lorsqu’une reproduction, partielle ou totale, dans une publication est projetée, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la Bibliothèque municipale de Lyon qui en précisera les conditions. La mention " cliché Bibliothèque municipale de Lyon " suivie de la cote exacte du document est obligatoire.
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réglement relatif aux prises de vues des documents du fond ancien
Réglement relatif aux prises de vues des documents du fond ancienLes usagers du Fonds ancien sont autorisés à effectuer eux-mêmes des prises de vue avec un appareil photographique dans des conditions respectant la bonne conservation des documents.
En facilitant les prises de vues personnelles des documents du Fonds ancien, la bibliothèque souhaite améliorer le travail des usagers. Ceux-ci, en contrepartie, par un loyal respect des procédures, doivent permettre les conditions de bonne conservation des collections patrimoniales, notamment dans l'intérêt des usagers futurs.
La qualité de ces prises de vue pouvant être aléatoire, il est rappelé que pour un bon résultat, notamment en cas de publication, la Bibliothèque municipale dispose d’un atelier capable de réaliser des photographies numériques d’excellente qualité. Ces travaux font l’objet d’un devis selon le tarif voté par le conseil municipal.
Avant toute photographie, il est nécessaire de s’informer de la date d’édition du document et de la date de mort de son auteur. En effet, selon la législation en cours, certains documents sont soumis au droit d’auteur.
Durant la vie de l’auteur et une période de 70 ans après sa mort, l'ensemble des droits sur l’œuvre appartient à leur auteur et à ses ayants droit. Ainsi, les œuvres photographiées sont réservées et protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, diffusion, reproduction, ou toute autre opération sur ces œuvres est interdite en l'absence d'accord de(s) auteur(s).
Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation : la photographie n’est autorisée que pour ces usages.
En ce cas, la photographie est possible, en respectant la procédure ci-dessous. Avant toute prise de vue, l’usager a pour obligation de :
s’assurer que le document n’a pas déjà été reproduit, soit par la bibliothèque, soit sur des bases en ligne (Gallica, Google Livres etc.). Le cas échéant, utiliser les reproductions déjà existantes.
• L’appareil photographique utilisé et les accessoires éventuels ne doivent pas porter atteinte au document
• Le flash n’est pas autorisé
• Le document est installé dans les meilleures conditions possibles pour veiller à sa bonne conservation, en utilisant le matériel mis à disposition par la bibliothèque (futon, serpentins…)
• Le nombre de prises de vue est limité à 30 par document. Ce chiffre peut être inférieur selon l’état du document. En cas de publication, l’usager s’engage par écrit à signaler les références du document reproduit, sous la forme suivante : Bibliothèque municipale de Lyon + cote précise, ainsi qu’à signaler à la bibliothèque les références bibliographiques précises de la publication ou l’adresse URL.
Le fonds Michel Chomarat étant une collection privée conservée à la Bibliothèque municipale de Lyon, l’article 12 de la convention passée en 1992 entre la Ville de Lyon et M. Michel Chomarat indique que « toute reproduction photographique, partielle ou totale, d’une pièce conservée dans son fonds devra faire au préalable l’objet d’un accord écrit de Monsieur Chomarat ». A cette fin, l’usager devra :
Pour toute reproduction des documents du fonds de l’Institut franco-chinois de Lyon, l’usager doit adresser une demande écrite circonstanciée à la responsable du fonds chinois qui transmettra pour autorisation à l’Université Lyon 3 Jean Moulin, propriétaire du fonds.
Reproduction sous forme de fichier numérique