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Lanceurs d'alerte et journalistes au service du droit d'informer

Nathalie Devilliers, Raphaël Ruffier-Fossoul, le 2/10/2018

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En juin dernier, la proposition de loi Gauvain sur le secret des affaires a été adoptée par le Sénat. Elle permet la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le secret des affaires. En clair, les entreprises se protègent ainsi du vol de leurs secrets industriels ou et de leur divulgation à des concurrents ou au grand public.

Cependant, ce souci du secret peut être parfois en contradiction avec l’intérêt général. Cet antagonisme a nourri la mobilisation des lanceurs d’alerte, associations, syndicats, chercheurs et journalistes, inquiets pour « le droit à l’information et l’intérêt général ».

En conséquence, les lanceurs d’alerte, personnes qui ont décidé, souvent dans l'illégalité, de dévoiler des informations sensibles, sont aujourd’hui en danger, menacés par des entreprises ou groupes dont ils ont révélé les mauvaises pratiques et par cette loi qui leur refuse une protection.

Ce danger pèse donc aussi sur le journalisme qui choisit de diffuser l’alerte. Lanceurs et journalistes sont de fait naturellement associés par la défense du droit d’informer. Car face à la complexité des affaires, il devient plus que jamais nécessaire d’informer les citoyens, de leur donner une information claire, « afin qu’ils puissent se forger leur opinion et – parfois aussi – agir et s’engager en toute connaissance de cause » (Le Lanceur). Aussi, la création d’un statut juridique spécifique pour les lanceurs d’alerte rejoint de fait la défense de l’application de la loi sur le secret des sources des journalistes de 1981.

En préambule au lancement d’une nouvelle revue, Le Lanceur, s’appuyant sur le site éponyme adossé à Lyon capitale, ce rdv média explorera cette problématique des lanceurs d’alerte, de leurs relations avec les journalistes, de la manière dont la presse diffusent ces informations, du statut qui leur garantirait une protection sans faille et le droit d’informer.

Intervenants

  • Nathalie Devilliers, professeur de droit, Grenoble École de Management (GEM), docteur en droit. Elle s’intéresse aux thèmes du numérique (qui sont de plus en plus variés?!) en questionnant leur impact sur la protection des données à caractère personnel et l’amélioration de la santé?; elle appartient au Groupe d’Experts sur la Responsabilité et les Nouvelles Technologies de la Commission européenne.
  • Raphaël Ruffier-Fossoul, journaliste, rédacteur en chef du magazine Lyon Capitale, animateur du site Lelanceur.fr et porteur du projet de création d’une revue nationale dédiée aux lanceurs d’alerte et à l’enquête journalistique d’initiative.