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Un nouveau droit du travail au soutien de l’autoritarisme patronal ?

Emmanuel Dockès, le 20/11/2014

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Conférence proposée dans le cadre de la 2e Biennale du livre de sciences humaines et sociales, organisée par l'ENSSIB autour du thème "La fabrique du travail" à l’automne 2014.
Deux journées pour appréhender, à travers les publications des chercheurs, les questions liées au travail : quelles formes, entre flexibilité et rigidité, peut prendre le travail aujourd'hui ? Quelles attitudes face au travail, du refus à l'aliénation, sont aujourd'hui à l’œuvre dans notre société ? Ces trente dernières années, deux mouvements apparemment antagoniques ont marqué le droit du travail. Le premier est l'effondrement des protections traditionnelles, construites au début du XXe siècle. Ce mouvement s'est exprimé notamment par la destruction de l'encadrement du temps de travail et, plus récemment, par l'effacement progressif des protections du droit du licenciement. Le second mouvement semble contradictoire. Il s'agit de l'essor des obligations patronales relatives à la sécurité physique et mentale du salarié (obligation de sécurité de résultat, prohibition du harcèlement moral, ...).
Abandon de protections anciennes d'un côté, apparition de protections nouvelles de l'autre : cette balance ne conduit pourtant pas à un équilibre si l'on veut bien s'en approcher un peu. Les flexibilités du temps permettent aujourd'hui une sorte de subordination permanente. Et l'ouverture du droit de licencier renforce la menace de perte d'emploi. Dans les deux cas, ce qui s'accroît est bien le pouvoir des employeurs. Or l'idée sécuritaire, même si elle a permis d'incontestables progrès, est aussi la légitimation la plus habituelle et la plus forte du pouvoir. En particulier, l'obligation de sécurité de résultat est une protection nouvelle, mais elle est aussi la justification de contrôles et de surveillances intenses, permanents, bien en phase avec les nouvelles formes de management individualisé, concurrentiel et invasif.
À certains égards opposés, les deux grandes évolutions modernes du droit du travail conduisent donc toutes deux, à l'essor d'un certain autoritarisme patronal. Cette évolution, relativement brutale, accompagne la montée actuelle des pensées autoritaires dans presque tous les domaines de la société.

Intervenants

  • Emmanuel Dockès, juriste, professeur à l'université Paris Ouest Nanterre et spécialiste du droit du travail.