Le dépôt légal

La Bibliothèque municipale de Lyon (BmL) est un pôle associé de la Bibliothèque nationale de France pour la collecte, le traitement et la valorisation du dépôt légal. A ce titre la BmL reçoit un exemplaire de tout document imprimé dans l’ancienne région Rhône-Alpes : livre, presse, revue, carte postale, affiche, catalogue publicitaire, etc. Tous les documents reçus au titre du dépôt légal constituent une collection patrimoniale.

Les missions du dépôt légal

Collecter et conserver le patrimoine écrit

Depuis plus de cinq siècles l’imprimé a été le moyen le plus sûr et le plus souple pour transmettre les idées et l’information. Il s’est adapté à tous les besoins de la communication, prenant les formes les plus variées, livre, journal, bulletin, revue, tract, estampe, carte ou plan, programme, menu, affiche ou modeste dépliant…, servant les objectifs les plus divers, littérature, sciences, enseignement, information, publicité, revendication ou propagande…

L’ensemble des documents imprimés à une époque donnée est le fidèle reflet des activités, des préoccupations, des idées, des modes de ce temps, et constitue ainsi un témoignage exceptionnel et irremplaçable sur la vie sociale, culturelle, économique, politique, artistique de ce temps… Il est donc primordial de le préserver et de le conserver pour les générations futures.

C’est le dépôt légal qui assure la mission essentielle de sauvegarder, en les recueillant jour après jour, les traces de cette intelligence collective.

Si l’obligation de dépôt légal s’appuie naturellement sur le Code du patrimoine, son efficacité repose sur l’indispensable collaboration entre ceux qui produisent les documents - éditeurs et imprimeurs - et ceux qui sont appelés à les conserver : la Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt légal des éditeurs et s’appuie sur des bibliothèques en région pour la collecte et le traitement du dépôt légal des imprimeurs. Pour l’ancienne région Rhône-Alpes, c’est la Bibliothèque municipale de Lyon qui reçoit ce dépôt.

D’autres apports...

A côté de sa fonction essentielle, tournée vers les générations futures, le dépôt légal, offre d’autres services :

Le dépôt légal apporte aux bibliothèques nombre de documents qui ne passent pas dans les circuits éditoriaux courants, donc difficiles à repérer : la richesse des collections régionales à la Bibliothèque de Lyon provient largement de cette source irremplaçable. La Documentation régionale s’efforce de les mettre en valeur pour le public d’aujourd’hui.

Il est essentiel également dans d’autres domaines, notamment dans le secteur juridique (valeur probatoire en ce qui concerne la date de publication d’une œuvre) ou économique (statistiques de l’édition, référence pour le commerce du livre...).

La source d’information bibliographique que représente le dépôt légal, est exceptionnelle : c’est la base de la Bibliographie nationale, utilisée pour la recherche sur le plan national et international comme pour la diffusion de la culture.

En savoir plus : jalons historiques

1455
Le premier livre imprimé - la Bible - sort de la presse à caractères mobiles de Gutenberg.

1537
François 1er décrète (ordonnance de Montpellier) que tous les imprimés faits dans son royaume doivent être déposés à la Bibliothèque royale. Il institue ainsi le premier dépôt légal.

1617
Un édit du roi relatif au privilège qui restera en vigueur jusqu’à la Révolution subordonne la protection des œuvres à l’obligation de dépôt légal.

1793
Supprimé à la Révolution, le dépôt légal est rétabli, à la charge des auteurs et … facultatif.

1810
Un décret impérial visant au contrôle de la librairie et de l’imprimerie rend au dépôt légal son caractère obligatoire : le dépôt s’effectue en Préfecture et sa fonction principale est de permettre la saisie éventuelle de l’œuvre après l’impression …. Le dépôt se fait en Préfecture, en cinq exemplaires dont l’un est reversé à la Bibliothèque impériale.

1828
Par l’ordonnance du 9 janvier, la fonction culturelle du dépôt légal regagne du terrain. En effet, le texte fixe le nombre d’exemplaires devant être déposés à deux : le premier allant à la Bibliothèque du Roi, le second au Ministère de l’Intérieur.

1925
Une longue concertation entre administrations, bibliothécaires, imprimeurs, libraires permet d’aboutir à la première loi consacrée entièrement au dépôt légal depuis l’ordonnance de François 1er. Elle affirme la vocation culturelle de l’institution, institue le double dépôt (instauration du dépôt d’éditeur), formule clairement le principe de l’exhaustivité du dépôt.

1943
La loi du 21 juin 1943, confirmée en 1944, engage une politique de décentralisation culturelle en habilitant dix-neuf grandes bibliothèques de province à recevoir le dépôt des imprimeurs.

1963-1977
Des décrets successifs précisent l’ampleur du champ du dépôt légal qui comprend aussi les œuvres phonographiques, audiovisuelles et multimédia.

1992
La loi du 20 juin reprend et actualise les principes énoncés dans la grande loi de 1925, en y intégrant les modifications et compléments des textes ultérieurs.

1993
Le décret d’application du 13 décembre 1993 régit le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et sur les territoires d’outre-mer.

2004
La loi du 20 juin 1992 est remplacée par le Code du Patrimoine du 20 février 2004.

2006
Le décret n°2006-696 du 13 juin 2006 fixe les modalités réglementaires du dépôt légal. Le nombre d’exemplaires à déposer par les imprimeurs pour les livres, brochures, périodiques, documents cartographiques, partitions musicales et chorégraphiques, estampes, photographies et documents graphiques passe à un. Pour le dépôt éditeur, le nombre d’exemplaires à déposer est de deux.

2015
Le décret n° 2015-318 du 19 mars 2015 réduit de deux à un le nombre d’exemplaires des documents imprimés, graphiques et photographiques qui doivent être déposés par leurs éditeurs au titre du dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale de France.

2020
Le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 définit dans son article 4 l’identification de l’exemplaire qui est collecté au titre du dépôt légal et qui fait partie du domaine public mobilier des personnes publiques.