Le dépôt légal

La Bibliothèque municipale de Lyon est pôle associé de la Bibliothèque nationale de France pour la collecte, le traitement et la valorisation du dépôt légal. A ce titre la BmL reçoit un exemplaire de tout document imprimé en région Rhône-Alpes : livre, presse, revue, carte postale, affiche, catalogue publicitaire, etc. Tous les documents reçus au titre du dépôt légal constituent une collection patrimoniale.

Les missions du dépôt légal

Collecter et conserver le patrimoine écrit

Depuis plus de cinq siècles l’imprimé a été le moyen le plus sûr et le plus souple pour transmettre les idées et l’information. Il s’est adapté à tous les besoins de la communication, prenant les formes les plus variées, livre, journal, bulletin, revue, tract, estampe, carte ou plan, programme, menu, affiche ou modeste dépliant…, servant les objectifs les plus divers, littérature, sciences, enseignement, information, publicité, revendication ou propagande…

L’ensemble des documents imprimés à une époque donnée est le fidèle reflet des activités, des préoccupations, des idées, des modes de ce temps, et constitue ainsi un témoignage exceptionnel et irremplaçable sur la vie sociale, culturelle, économique, politique, artistique de ce temps… Il est donc primordial de le préserver et de le conserver pour les générations futures.

C’est le dépôt légal qui assure la mission essentielle de sauvegarder, en les recueillant jour après jour, les traces de cette intelligence collective.

Si l’obligation de dépôt légal s’appuie naturellement sur des textes législatifs (Code du patrimoine version 01 du 20 février 2004 et version 02 du 3 août 2006, décret n° 2006-696 du 13 juin 2006), son efficacité repose sur l’indispensable collaboration entre ceux qui produisent les documents - éditeurs et imprimeurs - et ceux qui sont appelés à les conserver : la Bibliothèque nationale de France reçoit le dépôt légal des éditeurs et s’appuie sur des bibliothèques régionales pour la collecte et le traitement du dépôt légal des imprimeurs. Pour la région Rhône-Alpes, c’est la Bibliothèque municipale de Lyon qui reçoit ce dépôt. Elle conserve également, depuis 1997, un exemplaire de certains documents édités dans la région Rhône-Alpes.

D’autres apports...

A côté de sa fonction essentielle, tournée vers les générations futures, le dépôt légal, offre d’autres services :

Le dépôt légal apporte aux bibliothèques nombre de documents qui ne passent pas dans les circuits éditoriaux courants, donc difficiles à repérer : la richesse des collections régionales à la Bibliothèque de Lyon provient largement de cette source irremplaçable. La Documentation Lyon et Rhône-Alpes s’efforce de les mettre en valeur pour le public d’aujourd’hui.

Il est essentiel également dans d’autres domaines, notamment dans le secteur juridique (valeur probatoire en ce qui concerne la date de publication d’une œuvre) ou économique (statistiques de l’édition, référence pour le commerce du livre...).

La source d’information bibliographique que représente le dépôt légal, est exceptionnelle : c’est la base de la Bibliographie nationale, utilisée pour la recherche sur le plan national et international comme pour la diffusion de la culture.