Le réglement relatif aux prises de vues des documents du fonds ancien

Les usagers du Fonds ancien sont autorisés à effectuer eux-mêmes des prises de vue avec un appareil photographique dans des conditions respectant la bonne conservation des documents patrimoniales.

La salle de lecture du Fonds Ancien sera fermée du 1er au 13 février 2019 et les documents anciens ne pourront être distribués durant cette période.

Avant toute photographie, il est nécessaire de vérifier la date d’édition du document et la date de mort de son auteur. En effet, selon la législation en cours, certains documents sont soumis au droit d’auteur.

Avant toute prise de vue, l’usager a pour obligation de :
s’assurer que le document n’est pas déjà consultable en ligne, soit dans numelyo, la bibliothèque numérique de Lyon, soit dans d’autres bibliothèques numériques (Gallica, Google Livres…). Le cas échéant, utiliser les reproductions déjà existantes ;
s’adresser au personnel qui, au vu de l’état du document et de sa reliure, donne ou non l’autorisation de prise de vues. Pour les documents précieux de la réserve, l’autorisation est donnée par les conservateurs du Fonds ancien.

Les conditions de prises de vue et d’utilisation des clichés

• L’appareil photographique utilisé et les accessoires éventuels ne doivent pas porter atteinte au document. Le flash n’est pas autorisé.
• Le document est installé sur les plans inclinés réservés à cet usage, dans les meilleures conditions possibles pour veiller à sa bonne conservation, en utilisant le matériel mis à disposition par la bibliothèque (futon, serpentins…)
• La prise de photos sur les tables de lecture n’est pas autorisée.
• Le nombre de prises de vue est limité à trente par document. Ce nombre peut être inférieur selon l’état du document.

L’utilisation des clichés dans le cadre d’une publication n’est possible que pour les documents libres de droits. Si c’est le cas, l’usager s’engage par écrit à signaler les références du document reproduit, sous la forme suivante : Bibliothèque municipale de Lyon + cote précise, ainsi qu’à signaler à la bibliothèque les références bibliographiques précises de la publication ou son adresse URL. Un formulaire d’engagement est disponible à la banque d’accueil du Fonds ancien.

Les documents de la collection Michel Chomarat

La collection Michel Chomarat est une collection privée conservée à la Bibliothèque municipale de Lyon. L’article 12 de la convention passée en 1992 entre la Ville de Lyon et M. Michel Chomarat stipule que « toute reproduction photographique, partielle ou totale, d’une pièce conservée dans son fonds devra faire au préalable l’objet d’un accord écrit de Monsieur Chomarat ».
À cette fin, l’usager devra soit présenter une autorisation écrite et signée de M. Michel Chomarat, soit effectuer sur place une demande écrite adressée à M. Chomarat.

Les documents du fonds de l’Institut franco-chinois de Lyon

Parmi les documents du Fonds chinois, ceux provenant de l’Institut franco-chinois de Lyon (fonds IFCL) sont soumis à un régime particulier : pour toute utilisation publique de leur reproduction (que ce soit pour une présentation, un mémoire, un livre, un blog, un site web, un réseau social, une exposition, etc.), l’usager doit adresser une demande écrite circonstanciée au responsable du Fonds chinois. Cette demande est soumise à l’autorisation conjointe de ce dernier et du déposant du fonds.
Les documents issus des autres fonds du Fonds chinois sont soumis au régime général du Fonds ancien.