La convention de 1992
Adoptée par le Conseil municipal de Lyon le 17 février 1992, cette convention de « prêt à usage » constitue l’acte de naissance officiel du fonds Chomarat.
Déposée à l’institution, la collection reste la propriété du collectionneur. Le dépôt est un choix rare, les institutions patrimoniales préférant les dons, qui sont définitifs.