Règlement intérieur

Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers : accès aux bibliothèques, consultation des documents, condition de prêt, pénalités de retard, tarifs de remboursement...
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions de visite des espaces ouverts aux publics et d’utilisation des services du réseau de la Bibliothèque municipale de Lyon, par la décision n°23250 du Maire en date du 1er septembre 2015.

Préambule

Article 1/ Le réseau de la Bibliothèque municipale de Lyon est constitué d’une bibliothèque centrale : la bibliothèque de la Part Dieu, d’un service de bibliobus et de bibliothèques d’arrondissement (une dans le 1er, une dans le 2e, 1 dans le 3e – deux à partir de 2016, une dans le 4e, deux dans le 5e, une dans le 6e, 3 dans le 7e, une dans le 8e et trois dans le 9e). Les bibliothèques municipales de la Ville de Lyon sont un service public ayant pour but de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation et à la culture de tous. L’accès aux espaces publics et à la consultation sur place des collections qui y sont proposées est libre et gratuit.

Article 2/ Le bon fonctionnement des bibliothèques implique un certain nombre de règles qui ont pour but de faire respecter les droits de tous et de garantir le maintien de l’ordre public. Le règlement de visite fixe à cet effet les droits et devoirs des usagers.
Tout usager par le fait de sa présence dans les locaux, de son inscription ou de l’utilisation des services de la bibliothèque est ainsi soumis au présent règlement, qui sera affiché dans chaque établissement et mis à disposition sur le site web de la Bml, auquel il s’engage à se conformer.

Article 3/ Le personnel des bibliothèques est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources des bibliothèques.
Le personnel est également chargé de veiller au bon fonctionnement du service public. Il est garant de la sécurité des biens et des personnes. A ce titre, sous l’autorité du Directeur, il est chargé de faire appliquer le règlement de visite . Les usagers sont tenus d’obéir aux injonctions du personnel de la BmL pour des motifs de service, de sécurité ou d’urgence, et plus généralement pour le bon fonctionnement du service public

Article 4/ Le présent règlement est applicable, dans son intégralité, sans préjudice des dispositions particulières qui peuvent trouver à s’appliquer :
− aux usagers des bibliothèques du réseau de lecture publique lyonnais ;
− dans certaines bibliothèques ;
− aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains lieux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles ou cérémonies diverses
− à toute personne étrangère au service présente dans l’établissement, y compris pour des motifs professionnels.

Le présent règlement ne traite pas des conditions d’utilisation spécifiques aux sites web édités par la Bibliothèque municipale de Lyon, dont les visiteurs sont invités à consulter les conditions d’utilisation mises en ligne.

RESPONSABILITE DES VISITEURS ET USAGERS

Article 5/ Tous les publics sont les bienvenus dans les bibliothèques municipales de Lyon, sans condition d’âge, de domiciliation ou d’inscription.
L’entrée dans les bibliothèques municipales peut toutefois être interdite à toute personne ne respectant pas les dispositions du présent règlement.

Accès aux bibliothèques

Afin d’assurer la sécurité de tous :

Article 6/ Les personnes présentant un comportement anormal, pouvant résulter de l’ingestion d’alcool ou autres substances, ne sont pas admises dans les bibliothèques.

Article 7/ La visite des bibliothèques par les mineurs s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte et ne doivent pas être laissés sans surveillance par l’adulte qui les accompagne nécessairement dans l’enceinte de la bibliothèque.

Article 8/ Dans les bibliothèques, il est interdit
• d’introduire de l’alcool, substances illicites et objets dangereux
• d’introduire un animal, à l’exception des animaux accompagnants des personnes en situation de handicap
• d’introduire un vélo
• de circuler en roller, skate ou trottinette
• d’encombrer les espaces de circulation et d’évacuation
• de pénétrer dans les espaces réservés au personnel.

Article 9/ Le personnel peut réattribuer les places laissées vacantes par leurs précédents occupants, même si ceux-ci y ont laissé des affaires personnelles. Ces dernières pourront être récupérées auprès du personnel.
Il est déconseillé de laisser ses affaires personnelles sans surveillance ; la BmL dégage toute responsabilité en cas de vol.

Article 10/ Sous l’autorité du Directeur, le personnel peut être conduit :
• à refuser l’accès à l’établissement en cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens.
• à exclure toute personne qui, par son comportement ou ses propos, manifesterait un manque de respect envers le public ou des membres du personnel.

Artcile 11/ Dans le cadre du plan vigipirate, l’entrée peut être conditionnée à la vérification des affaires personnelles des visiteurs par le personnel habilité.
Afin de prévenir les atteintes à la sécurité de personnes et des biens, certains espaces sont placés sous vidéo surveillance.

Comportement général attendu

Article 12/ Afin de maintenir un environnement accueillant, agréable, tranquille et respectueux de tous, une parfaite correction est exigée tant vis-à-vis du personnel que de toute personne présente dans l’établissement.

Ainsi il est notamment interdit de :
• marcher pieds nus et se déchausser.
• de circuler en roller, skate ou trottinette
• porter une tenue vestimentaire ou adopter une attitude susceptible de générer un trouble à l’ordre public ou contraire à la législation en vigueur
• avoir une hygiène corporelle représentant une gêne pour les autres.
• jeter à terre des papiers ou détritus, y compris les chewing-gums et mouchoirs.
• cracher.
• s’allonger ou dormir.
• utiliser les toilettes pour un usage non prévu (faire sa lessive ou sa toilette…)
• avoir un comportement menaçant ou agressif, verbalement ou physiquement envers les autres visiteurs ou le personnel.
• utiliser les locaux de la BmL comme lieu d’évènement, rassemblement ou manifestation collective qui n’aurait pas été accepté au préalable par la BmL.

Article 13/ Les visiteurs doivent s’abstenir de toute action portant atteinte aux bonnes conditions de visite.
Ainsi, il est notamment interdit de :
• fumer ou vapoter.
• gêner les autres visiteurs et le personnel par toute manifestation bruyante, notamment par l’utilisation des téléphones portables, qui doivent être mis sur vibreur dès l’entrée de la bibliothèque.
• mendier dans l’enceinte de la bibliothèque.
• se livrer à tout commerce, publicité, propagande ou prosélytisme.
• de procéder à des enquêtes ou sondages
• distribuer des tracts, pétitions, prospectus écrits, imprimés ou objets.

Article 14/ Les visiteurs doivent garder les lieux, équipements et documents, propriétés publiques, propres et en bon état.

Ainsi, il est notamment interdit de :
• déchirer, corner, annoter, surligner, tacher, rayer, découper, mouiller… les documents.
• endommager le mobilier et les lieux (détritus, chewing-gums, graffitis…).
• déplacer le mobilier sans autorisation préalable du personnel de la BmL.
• toucher ou s’appuyer sur les œuvres ou documents exposés, les vitrines et décors d’expositions.
• débrancher les appareils électriques de la bibliothèque sans l’autorisation du personnel.
• de toucher aux décors et aux œuvres ainsi qu’à leur socle et leur dispositif d’accrochage ou de présentation,
• de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public,
• de photographier les œuvres exposées avec flash.

En dehors des zones où il est spécifiquement autorisé de manger et boire, la consommation de boissons n’est permise qu’à partir de contenants fermés et la consommation de nourriture est interdite.

Dispositions particulières

Article 15/ L’autorisation expresse de la BmL doit être sollicitée pour :

• toute visite de grand groupe. L’effectif de chaque groupe peut être limité dans certaines salles pour des motifs de sécurité.
• toute enquête ou étude dont le sujet concerne la bibliothèque, son personnel ou ses usagers ; la BmL demande à avoir communication des résultats.
• l’apposition d’affiches ou de documents d’information à disposition des visiteurs.
• toute prise de vue, photographie ou enregistrement à l’intérieur de ses locaux. Cet acte doit s’effectuer dans le respect du droit à l’image des personnes et des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres et ceci sous la responsabilité de la personne demandeuse.

Service à contacter :
Pour la Part Dieu : Services des Publics
Pour les Bibliothèques d’arrondissements : les responsables de bibliothèques
Tél : 04 78 62 18 00
Mail : bm@bm-lyon.fr

Mesures en cas de non respect du règlement

Article 16/ Le non respect des injonctions du personnel ou des dispositions contenues dans le présent règlement expose le contrevenant à l’expulsion immédiate de la BmL par le personnel. Celle-ci peut-être suivie d’une exclusion temporaire de 3 mois.
Si l’usager a déjà fait l’objet d’une exclusion dans les 12 mois précédents, la durée d’une nouvelle exclusion est doublée par rapport à la précédente prononcée.
Toute agression verbale ou physique commise par un usager à l’encontre d’un agent de la BmL ou du public fera l’objet de poursuites pénales et civiles.

LA CONSULTATION DES DOCUMENTS

Dispositions générales

Article 17/ Les collections de la BmL sont mises à disposition des usagers dans le respect de la législation, notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi que des accords contractuels entre la BmL et les donateurs ou fournisseurs ayant permis l’acquisition des documents.

Article 18/ La consultation des documents détenus par la BmL est libre et gratuite, et ouverte à tous, sauf pour les collections patrimoniales (fonds anciens, disques vinyles et du fonds local) dont l’accès est soumis à une demande motivée et une autorisation préalable de la BmL.
La consultation peut s’effectuer dans tous les espaces de lecture de la bibliothèque, à l’exception :
• des fonds anciens consultables uniquement dans la salle qui leur est dédiée, où seuls les documents du fonds ancien sont acceptés ;
• des fonds de conservation de la documentation régionale, consultables uniquement dans la salle de la documentation régionale ;
• des collections patrimoniales de disques (microsillons et 78 tours, CD du fonds local) consultables uniquement au département Musique.

Article 19/ En dehors des précédentes restrictions, le nombre de documents consultables, ainsi que la durée de consultation ne sont pas limités a priori mais les agents de la BmL peuvent être amenés à intervenir dans le cas d’une appropriation de documents au détriment des autres usagers.
Les enfants mineurs ont accès aux documents sous la responsabilité de leurs parents.

Article 20/ La consultation des documents qui ne sont pas en accès direct dans les rayons s’effectue sur demande auprès du personnel, et nécessite l’identification de l’usager, avec présentation d’une pièce justificative d’identité avec photo.

Modalités de consultations

Article 21/ La consultation sur place, dans l’enceinte de la BmL, s’effectue dans le respect de l’intégrité des documents mis à disposition des usagers.
Il est ainsi interdit de détériorer les documents : surligner, corner, annoter, découper, rayer, tâcher, mouiller ...
Tout document dégradé engage la responsabilité du consultant (ou de son responsable légal) et fait l’objet de la facturation d’une indemnité de remplacement (annexe : grille d’indemnités forfaitaires).

Article 22/ La consultation des micro-films et des disques microsillons et 78 tours ainsi que des CD du fonds local, qui ne peuvent être empruntés, s’effectue uniquement sur le matériel mis à disposition par la BmL à cet effet.

Article 23/ Seuls les DVD et cassettes vidéo dont la BmL a acquis les droits de consultation sur place peuvent être visionnés à l’intérieur de la BmL, au moyen de lecteurs personnels ou de matériels BmL. Ce visionnage est conditionné à l’autorisation préalable d’un agent de la BmL et au port d’un casque, pour une écoute individuelle. L’utilisation de postes informatiques à cette fin se fait dans le respect des règles générales d’utilisation des postes informatiques.

Article 24/ Les CD de la BmL peuvent être écoutés sur place, à l’aide de matériel personnel (à l’exception de ceux du fonds local) ou des postes d’écoute. L’écoute individuelle est conditionnée au port de casque.

Article 25/ La reproduction des documents mis à disposition en accès libre des usagers n’est possible que dans le cadre de la réglementation en vigueur et d’un usage privé, et dans le respect des documents.
La BmL met à disposition des usagers des moyens de reproduction des documents imprimés (à l’exception des partitions et scenarios, dont la reproduction n’est pas autorisée). Les documents consultables ne peuvent être reproduits dans leur intégralité à partir de ces moyens.
S’agissant de fonds anciens et des collections régionales, la reproduction doit être concertée avec le personnel de la BmL : pour les documents fragiles, précieux, rares ou anciens pour lesquels une reproduction par l’usager lui-même n’est pas possible, une reproduction tarifée est proposée.
La copie, y compris pour usage personnel, des CD, vidéos et DVD n’est pas autorisée au moyen des postes de la BmL.

UTILISATION DES ORDINATEURS

Article 26/ L’utilisation des ordinateurs personnels, et tablettes, est autorisée à l’intérieur des bibliothèques et l’accès au réseau WiFi de la BmL est gratuit et ouvert à tous sans conditions. Néanmoins, les usagers sont avertis que la BmL ne peut garantir la confidentialité et ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages survenus dans l’emprise de la BmL aux ordinateurs ou autres matériels numériques personnels.

Article 27/ La BmL met gratuitement à disposition des postes informatiques permettant la consultation du catalogue de la BmL, l’accès à différents logiciels, notamment de bureautique, et à internet, ainsi que l’utilisation de clefs USB personnelles.
Une charte d’accès aux espaces numériques vient préciser les usages et précautions à prendre.
Afin d’être accessible au plus grand nombre d’usagers, l’utilisation des postes informatiques, individuelle, peut être limitée en durée et l’ouverture d’une session peut nécessiter en conséquence l’identification de l’usager. Certains postes peuvent être réservés à certaines tranches d’âge, afin de permettre l’accès des plus jeunes aux ordinateurs.

Article 28/ La consultation de sites ou vidéos/DVD à caractère violent, homophobe, xénophobe,, pornographique, pouvant heurter la sensibilité ou choquer les publics, ou portant atteinte aux libertés fondamentales est interdite à la BmL.
Conformément à l’article 40 du Code de Procédure Pénale, tout comportement délictueux ou criminel sera signalé sans délai au Procureur de la République.

Article 29/ L’impression à partir des postes informatiques est tarifée (voir annexe sur les tarifs BmL).

CONDITIONDS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE WIFI ET D’INTERNET SUR LES POSTES INFORMATIQUES

Conditions d’accès

Article 30/ L’accès à Internet est librement ouvert aux personnes fréquentant la BmL.
L’utilisation par les mineurs de ce service s’effectue sous la seule responsabilité de leurs parents ou responsables légaux.

Obligations spécifiques liées à Internet

Article 31/ La Bibliothèque municipale de Lyon rappelle aux utilisateurs que les informations disponibles sur Internet sont susceptibles d’être protégées par des droits ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Les utilisateurs s’interdisent donc de transmettre ou télécharger sur Internet toute donnée illicite, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

Article 32/ Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans le système de son terminal (ordinateur portable, assistant personnel ou mobile) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur portable et sur son assistant personnel, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du service.

Article 33/ L’utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
L’utilisateur reconnaît être informé que l’intégralité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers de données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
L’utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Article 34/ L’utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries de la Bibliothèque municipale de Lyon et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau et assume l’entière responsabilité d’une telle utilisation du Service d’accès à internet fourni par la BML..

Article 35/ S’agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l’utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l’exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

Article 36/ La Bibliothèque municipale de Lyon met par ailleurs en garde l’utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.

Obligations légales de l’utilisateur

Article 37/ La Bml attire l’attention des utilisateurs sur les dispositions de l’article L.336-3 du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « CPI ») qui prévoient que :
« La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise. Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé ».

Article 38/ L’utilisateur est informé de ce que la Commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) peut lui envoyer une recommandation si elle constate un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet.

Article 39/ En outre, l’utilisateur est informé que la violation des droits d’auteurs et des droits voisins au sens du CPI (Code de la propriété intellectuelle) par l’utilisateur est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L.335-2 à L335-9 du CPI. Par ailleurs, l’utilisateur encourt des sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les personnes lésées.

Responsabilité de la Ville de Lyon

Article 40/ La Bibliothèque municipale de Lyon n’est pas responsable des contenus accessibles sur le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n’aient été causés intentionnellement par la Bibliothèque.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées, la Bibliothèque municipale de Lyon n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l’utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.

Article 41/ La Bibliothèque municipale de Lyon ne saurait être tenue responsable de l’exploitation des données et informations que l’utilisateur aurait introduites ou récupérées sur le réseau Internet.
La Bibliothèque municipale de Lyon décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service par un ou plusieurs utilisateurs, telles que notamment l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messagerie de la Bibliothèque municipale de Lyon ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bulk e.mail, junk e.mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité desdits serveurs ou réseau.

Article 42/ La responsabilité de la Bibliothèque municipale de Lyon ne peut pas être engagée :
• en cas de non-compatibilité d’une carte réseau avec le réseau WiFi Public de la Bibliothèque municipale de Lyon (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou de la carte différents de ceux mis en place sur le réseau WiFi public de la bibliothèque,
• en cas de mauvaise utilisation par l’utilisateur du Service,
• en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l’ordinateur portable, de l’assistant personnel de l’utilisateur et/ou de la carte réseau ,
• en cas de non respect par l’utilisateur de ses obligations,
• en cas d’usage non conforme au mode d’emploi du Service,
• en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise,
• en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérations tiers,
• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Responsabilité de l’utilisateur

Article 43/ L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à la Bibliothèque municipale de Lyon et/ou des tiers du fait de son utilisation du Service Internet de la Bibliothèque.

Sécurité

Article 44/ Les communications effectuées via le Service présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard. Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. La Bibliothèque municipale de Lyon décline toute responsabilité concernant de tels évènements.

Données à caractère personnel

Article 45/ Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, la Bibliothèque municipale de Lyon a l’obligation de collecter et stocker les données de la communication électronique relatives au trafic. A cette fin, la Bibliothèque municipale de Lyon pourra être amenée à communiquer ces données aux autorités habilitées aux fins de recherche, de constatation et de poursuite des infractions pénales, aux fins de prévention de toute activité de nature terroriste, aux fins de facturation et de paiement du Service, aux fins de sécurité des réseaux et des installations.

Article 46/ Tout utilisateur peut demander à la Bibliothèque municipale de Lyon la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer le cas échéant, conformément à la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ce droit d’accès, de rectification ou de suppression peut être exercé en s’adressant à la Bibliothèque municipale de Lyon.

PRET DE DOCUMENTS ET D’OEUVRES

Inscriptions particuliers

Article 47/ Pour emprunter des documents, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d’abonné. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande sur présentation d’une pièce justificative d’identité et remplissage d’un formulaire de demande d’inscription, qui comporte une déclaration sur l’honneur de domiciliation, ainsi que des justificatifs pour bénéficier de la gratuité ou des tarifs réduits, le cas échéant.

Article 48/ L’inscription est personnelle et doit être effectuée par l’intéressé en personne. Toutefois, en cas d’impossibilité, une personne pourra être inscrite par un tiers. Celui-ci devra alors fournir les mêmes documents que ceux indiqués ci-dessus, accompagnés d’une procuration. La carte établie sera remise au tiers.

Article 49/ Les mineurs s’inscrivent sous la responsabilité de l’un des parents ou de leur représentant légal. Pour cela, une autorisation du représentant légal doit être dûment remplie pour permettre à l’enfant d’emprunter les documents de la bibliothèque.
Pour un enfant de moins de 11 ans, la présence du parent, représentant légal ou d’une personne majeure est obligatoire.

Article 50/ Un droit d’inscription est demandé. Le tarif, la durée et les services offerts pour les différents types d’abonnements sont fixés par délibération du Conseil Municipal et susceptibles d’être modifiés par arrêté du Maire de LYON (voir tarifs en annexe). L’inscription est valable pour la durée de l’abonnement choisi, de date à date. A échéance, le droit d’inscription doit être à nouveau réglé, si l’usager souhaite poursuivre son abonnement

Article 51/ L’usager reçoit une carte nominative ainsi qu’un mot de passe lui permettant d’accéder à son dossier d’abonné aux services numériques et de faire des réservations. Il est de sa responsabilité de ne pas diffuser ce mot de passe afin d’éviter tout acte malveillant. A cet effet il est conseillé de le modifier en le personnalisant.

Article 52/ Une fois inscrit, l’usager engage sa responsabilité quant au respect de la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. L’usager s’engage notamment à limiter au cercle privé ou familial la diffusion d’œuvres sonores, audiovisuelles ou multimédias empruntées dans le réseau.

Article 53/ La résiliation d’une inscription est possible, sans remboursement néanmoins des droits acquittés. Dans les deux semaines suivant l’abonnement, l’usager peut demander à ce que lui soit appliqué le tarif réduit ou la gratuité à laquelle il aurait eu droit au moment de son abonnement mais n’en a pas bénéficié soit qu’il n’ait pas pu produire les pièces justificatives prévues, soit qu’il n’ait pas été informé de cette possibilité. Le cas échéant, il sera remboursé par virement du Trésor Public avec remise d’un relevé d’identité bancaire (cas d’un abonnement aux droits inférieurs à ceux initialement acquittés).

Article 54/ Le lecteur est tenu de signaler immédiatement tout changement d’adresse postale, et il devra alors remplir une nouvelle déclaration sur l’honneur de domicile. Le lecteur est également encouragé à signaler tout changement de numéro de téléphone ou d’adresse électronique : il pourra le faire auprès du personnel de la bibliothèque ou bien sur son dossier d’abonné via internet.

Article 55/ Les données relatives à l’identité des usagers et leurs opérations d’emprunt sont strictement confidentielles. Elles servent exclusivement à la gestion des emprunts, à l’évaluation et à l’analyse des activités des services de la BmL et à l’information sur les activités de la BmL.
Elles font l’objet de traitements informatiques déclarés à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Conformément à l’article 40 de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,, chacun a le droit de prendre connaissance des informations qui le concernent et d’en demander la rectification si nécessaire.

Article 56/ Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci, même par d’autres personnes. En cas de perte ou de vol de sa carte, il doit prévenir immédiatement la bibliothèque pour que celle-ci soit bloquée. S’il ne la retrouve pas, une nouvelle carte lui sera remise sur présentation d’une pièce justificative d’identité et compte-tenu du droit d’inscription déjà versé.

Inscriptions spéciales : Particuliers

Article 57/ Personnes à mobilité réduite : portage à domicile

Seule la bibliothèque de la Part-Dieu délivre et gère ces abonnements particuliers.

Un service de portage à domicile est réservé aux usagers à mobilité réduite.
La Bibliothèque municipale de Lyon a confié à l’Association " Bibliothèque à domicile" le soin de desservir directement ces usagers. L’emprunt et le portage à domicile des documents de la BmL aux personnes adhérant à l’association sont assurés par des personnes bénévoles mandatées par l’association.
Une carte d’emprunteur est délivrée gratuitement aux bénévoles de l’association, qui donne toutes les données nécessaires à l’inscription et en garantit l’exactitude.
L’emprunteur représente d’autres usagers, il est donc à ce titre soumis au même règlement que les autres lecteurs. Il engage la responsabilité de l’Association " Bibliothèque à domicile" contre laquelle la BmL peut se retourner en cas de litige.

Article 58/ Personnes à mobilité réduite : service navette +
La Bibliothèque offre aux personnes à mobilité réduite la possibilité de faire venir les documents qu’elles désirent emprunter, dans la bibliothèque qu’elles fréquentent.
Pour cela, la présentation d’une carte d’invalidité est nécessaire.

Article 59/ Inscription d’une tierce personne
En dehors des cas d’inscription de mineurs, pour lesquels le représentant légal peut demander leur inscription sans qu’ils soient présents, ainsi que pour les personnes ne pouvant se déplacer, les inscriptions ne peuvent être effectuées que par la personne concernée, sauf en cas de présentation d’une procuration prévue par l’article 49, accompagnée des pièces d’identité du délégataire et du délégant.
Par ailleurs, une organisation peut demander à procéder à l’inscription d’un groupe de personnes, pour lesquelles elle règle l’ensemble des droits d’inscription. Dans ce cas, c’est l’organisation qui assume la responsabilité des données des inscriptions.

Inscriptions spéciales : Professionnels

Article 60/ Les professionnels de la jeunesse.
Les personnes qui peuvent justifier d’une activité professionnelle en rapport avec les enfants, l’éducation, l’animation, peuvent obtenir gratuitement une carte professionnelle.
La carte est délivrée sur présentation d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif professionnel de moins de 3 mois.
Elle permet d’emprunter des documents dans les salles jeunesse des bibliothèques. Les supports empruntables ainsi que leur nombre et la durée du prêt sont définis par la Ville de Lyon.
Aucune prolongation de prêt n’est autorisée.
La carte délivrée est individuelle et le professionnel est personnellement responsable des documents empruntés sur la carte, ainsi que des frais et indemnités éventuellement occasionnés.

Article 61/ Les professionnels de la formation, l’animation ou l’apprentissage pour adolescents ou adultes.
Les personnes exerçant une activité professionnelle de formation, d’animation ou d’apprentissage auprès d’adolescents ou d’adultes au sein d’une structure peuvent obtenir gratuitement une carte professionnelle. Cette carte est proposée à toute personne ayant un projet validé par la BmL. Une lettre d’habilitation par le responsable de la structure, établie sur papier en-tête de l’établissement doit être présentée au moment de l’inscription.
Les supports empruntables ainsi que leur nombre et la durée du prêt sont définis par la Ville de Lyon (annexe).
Aucune prolongation de prêt n’est autorisée.
La carte délivrée est individuelle et le professionnel est personnellement responsable des documents empruntés sur la carte, ainsi que des frais et indemnités éventuellement occasionnés.
La responsabilité de la structure ayant habilité le professionnel à emprunter dans le cadre de son activité pourra être recherchée en cas de litige non résolu concernant les documents.

Inscriptions spéciales : Collectivités

Article 62/ L’abonnement « collectivités » est réservé aux collectivités et aux établissements (publics ou privés) situés sur le territoire lyonnais. Il consiste à confier des documents, pour une durée limitée, à une collectivité ou à un établissement qui s’engage à gérer le prêt de ceux-ci en direction de ses propres membres.
La collectivité ou l’établissement doit désigner un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt, de fournir des statistiques de prêt et d’être l’interlocuteur de la bibliothèque. Ce responsable doit justifier de sa qualité.
La collectivité s’engage à prêter gratuitement les documents de la bibliothèque.
L’emprunt d’œuvres d’art originales de l’Artothèque par une collectivité ou un établissement est conditionné par l’apport de la preuve que cette collectivité possède une assurance susceptible de couvrir les pertes et dommages éventuels. Au regard de la valeur des œuvres empruntables la collectivité doit informer son assureur de son inscription à l’Artothèque.

Emprunt de documents et d’œuvres : dispositions générales

Article 63/ La majorité des documents en accès libre est empruntable, ceux qui ne le sont pas font l’objet d’une mention spécifique sur le catalogue.
Les documents sont prêtés exclusivement pour un usage privé, réservé au cercle de famille.

Article 64/ Pour emprunter des documents, il est nécessaire de s’inscrire. Sur présentation de sa carte de lecteur, l’usager peut emprunter sur l’ensemble du réseau BmL : à la bibliothèque de la Part-Dieu, dans les bibliothèques d’arrondissement et au bibliobus.

Article 65/ Le nombre et le type de documents empruntables dépendent de l’abonnement détenu. Il est arrêté par la Ville de Lyon, ainsi que la durée pour laquelle l’emprunt peut être effectué, de manière à satisfaire le maximum d’usagers.

Article 66/ Les enfants de moins de 11 ans peuvent emprunter les documents des salles jeunesse. A partir de 11 ans, ils ont la possibilité d’emprunter en secteur jeunesse et en secteur adulte, sous réserve d’une autorisation parentale donnée en ce sens.
Le choix des documents empruntés par les mineurs se fait sous la responsabilité de leurs parents ou représentant légal. La responsabilité des bibliothécaires ne peut en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 67/ L’emprunt d’un document le plaçant sous la responsabilité du titulaire de la carte, l’emprunteur est invité à s’assurer de l’état du document lors de chaque emprunt. Toute anomalie doit être signalée au moment du prêt auprès des bibliothécaires.

Article 68/ L’emprunteur peut prolonger le prêt une fois, pour une durée équivalente à celle du prêt initial, sauf les DVD de fiction et les œuvres d’arts, à condition que le document ne soit pas réservé et que la prolongation soit effectuée au plus tard le jour de retour prévu du document (avant 19h00).
L’usager n’a pas besoin de présenter le document pour effectuer la prolongation, seule la présentation de sa carte est nécessaire. La prolongation sera effective le jour de la demande, qu’elle soit effectuée en bibliothèque ou à distance (web, téléphone), et la durée de la prolongation court à compter de la date de demande.

Article 69/ L’usager peut réserver un document déjà emprunté au sein de n’importe quelle bibliothèque du réseau et sur l’ensemble des fonds à l’exception du bibliobus. La réservation s’effectue en se connectant avec ses identifiants d’abonné BmL.
Le nombre de documents réservables par chaque usager est limité, ainsi que le délai pendant lequel un document est mis à disposition pour que l’usager vienne le récupérer. Après ce délai, le document est remis en rayon ou au réservataire suivant. Ce nombre ainsi que le délai sont arrêtés par la Ville de Lyon (voir en annexe : politique de prêt).

Emprunt de documents et d’œuvres : dispositions particulières

Article 70/ S’agissant de prêt aux collectivités, le nombre de documents empruntables et les délais de prêt sont fixés, par catégorie pour chaque collectivité ou établissement, avec les bibliothécaires responsables du service et en fonction des disponibilités de la bibliothèque, dans le cadre fixé par décision du conseil municipal.
La collectivité ou l’établissement s’engage à gérer le prêt des documents au sein de sa structure, en désignant un responsable chargé d’assurer la gestion du prêt, de fournir des statistiques de prêt et d’être l’interlocuteur de la Bibliothèque municipale de Lyon. Cette personne devra être présente au moment du passage du bibliobus, participer au choix de documents avec si possible l’aide d’autres lecteurs et faire fonctionner et animer la bibliothèque de l’établissement.
Hormis les œuvres d’art, la collectivité ou l’établissement s’engagent à prêter gratuitement les documents de la BmL à ses propres usagers (Ecoles, maisons de retraites…)

Article 71/ Le prêt entre bibliothèques (PEB)
La Bibliothèque municipale de Lyon est partenaire du réseau National des bibliothèques pour le Prêt entre bibliothèques (PEB).
Le PEB est un service payant qui permet :
- de consulter un document qui n’est pas dans le fonds de la Bibliothèque municipale de Lyon
- d’envoyer des documents de la bibliothèque municipale de Lyon à d’autres bibliothèques
Dans les deux cas la bibliothèque doit appartenir au réseau PEB (établissements hors université).
Les documents prêtés par ou à la BmL ne peuvent faire l’objet que d’une consultation des documents, uniquement :
- à la bibliothèque de rattachement
- à la bibliothèque de la Part Dieu en salle du Fonds ancien.
Ils peuvent faire l’objet d’une demande de reproduction, dans le respect des droits d’auteur.
Aucune demande de prêt de documents de la BmL n’est possible auprès des établissements situés dans le Grand Lyon Métropole (et, à partir du 1er janvier 2015, dans la métropole de Lyon). Les lecteurs doivent venir à la bibliothèque de la Part-Dieu.
Les frais demandés à l’usager pour la mise à disposition d’un document d’une autre bibliothèque, ainsi que ceux facturés par la BmL aux autres bibliothèques dans le cadre de ces prêts sont fixés par délibération du conseil municipal de Lyon (annexe).
Contact
Bibliothèque municipale de Lyon
Service du Prêt entre bibliothèques
30 boulevard Vivier-Merle
69431 Lyon Cedex 03
peb@bm-lyon.fr
bm@bm-lyon.fr

Artothèque : prêt aux particuliers

Article 72/ Les abonnements permettant l’emprunt d’œuvres originales d’art contemporain sont réservés aux personnes de 18 ans et plus, et sur présentation de leur pièce d’identité avec photographie et de la carte de prêt au même nom.
L’emprunt sous-entend que l’usager a réalisé les démarches nécessaires auprès de son assurance afin de garantir la couverture de tout dommage potentiel de l’œuvre.
Les prêts ne peuvent être prolongés. Tout retard dans le retour des œuvres donne lieu au versement des mêmes frais de gestion que pour les autres documents de la bibliothèque.

Artothèque : prêt aux collectivités

Article 73/ Il est réservé à toute collectivité titulaire d’une carte autorisant ce type d’emprunt, délivrée par l’Artothèque de la Bibliothèque municipale de Lyon.
L’emprunteur devra être officiellement délégué par sa collectivité pour emprunter des œuvres à la Bibliothèque municipale de Lyon : il présentera une attestation d’assurance couvrant les œuvres dans la structure, ainsi qu’une autorisation de sa collectivité lors de tout emprunt, en plus de la carte de Bibliothèque municipale. Il ne pourra présenter d’autre carte que celle de sa collectivité pour emprunter et rendre les œuvres.
Le prêt et la restitution des œuvres ne pourront être réalisés que sur rendez-vous avec la Bibliothèque municipale. La BmL s’engage à ne pas appliquer des frais de gestion si le retard est dû à une indisponibilité de sa part lors de la prise de rendez-vous.

Artothèque : dispositions communes aux particuliers et aux collectivités

Article 74/ Le nombre d’œuvres empruntables, ainsi que la durée du prêt sont définis par la Ville de Lyon (annexe).
Le prêt et le retour des œuvres s’effectuent exclusivement auprès du département Arts et Loisirs de la bibliothèque de la Part Dieu.
Les œuvres sont placées sous l’entière responsabilité de l’emprunteur, dès que le prêt a été enregistré. Il est entendu que cette responsabilité inclut le transport aller et retour.
Au moment du prêt, l’emprunteur s’assurera que l’œuvre est en bon état. Il s’engage à couvrir sa responsabilité pour tout dommage occasionné à cette œuvre, ainsi que la perte ou le vol.

Article 75/ Toute dégradation, perte ou non-restitution entraînent le remboursement de l’œuvre à la valeur d’assurance de cette œuvre à la date du dommage ; la valeur d’assurance d’une œuvre empruntable étant comprise entre 200 et 4 000 €.
L’emprunteur s’engage à apporter à l’œuvre de bonnes conditions de conservation, et notamment :
-  à la tenir éloignée d’une source de chaleur ou d’humidité,
-  à la tenir à l’abri des rayonnements solaires
-  à ne pas utiliser de produits chimiques à proximité des œuvres
-  à la restituer encadrée et dans son emballage d’origine, fourni pour le transport des œuvres par la BmL
Il est interdit de :
-  désencadrer, réparer les œuvres, y compris lorsque la vitre est brisée
-  d’utiliser des produits de nettoyage sur les œuvres.
Les vitres ou cadres détériorés ne doivent pas être remplacés, mais remboursés à la Bibliothèque municipale de Lyon. La Bibliothèque municipale adressera une facture à l’emprunteur après restitution de l’œuvre.

Article 76/ Toute reproduction des œuvres prêtées par la Bibliothèque municipale de Lyon est formellement interdite. La Ville de Lyon dégage toute responsabilité en cas d’infraction à cette règle.

Retour des documents empruntés

Article 77/ L’emprunteur est tenu de rendre les documents de la bibliothèque au plus tard à la date prévue au moment du prêt.
La restitution des documents se fait au sein de la bibliothèque dans la zone et auprès du personnel ou des automates prévus à cet effet, ou par l’intermédiaire des boîtes de retour extérieures.
L’usager est tenu de s’assurer de la prise en compte correcte de la restitution du document en respectant le mode d’emploi des automates de retour.

Article 78/ L’usager est tenu responsable de l’état des documents retournés jusqu’à leur vérification ultérieure par le personnel de la bibliothèque : en cas de constatation de détérioration d’un document retourné, c’est le dernier emprunteur qui est tenu pour responsable et qui sera redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire (cf. grille remboursement des documents).

Article 79/ Un retard dans le retour d’un document emprunté occasionne des frais de gestion, pour tous les abonnés individuels, particuliers de 11 ans et plus (abonnés pouvant emprunter dans l’ensemble des collections jeunesse et adulte) et professionnels. Ces frais ne sont dus qu’à compter du 15e jour de retard.

Article 80/ Tout nouvel emprunt, ainsi que toute prolongation, est impossible tant que les frais n’ont pas été réglés et les documents en retard rendus.
Les frais de gestion forfaitaires s’appliquent pour l’ensemble des documents empruntés un même jour.
Le règlement de ces frais donne lieu à délivrance d’un justificatif à conserver par l’abonné.
Les frais de gestion, ainsi que les modalités de leur déclenchement, sont arrêtés par délibération du conseil municipal (annexe).
Seuls une hospitalisation de plus de 6 jours (sur justificatif) ou le décès de l’abonné peuvent justifier d’une dispense de ces frais de gestion.

Article 81/ Un retard de plus de 2 mois dans le retour d’un document entraîne le lancement d’une procédure par la Recette des Finances. Si le lecteur a les documents en sa possession, il devra les rendre au plus vite, en cas de perte, il devra dédommager la BmL à hauteur d’un tarif forfaitaire des documents.
Les frais de gestion restent dus et ne feront l’objet d’aucun remboursement, même en cas de retour des documents.

Retour des documents perdus, volés ou détériorés

Article 82/ L’acquisition des documents destinés au prêt se faisant à des tarifs et conditions différents de celle des documents acquis pour usage privé, l’abonné ne doit en aucun cas procéder à la réparation ou au remplacement d’un document lui-même.

Article 83/ Tout document rendu détérioré ou non rendu dans son intégralité doit faire l’objet d’un dédommagement par l’usager à un montant forfaitaire arrêté par type de documents par la Ville de Lyon (voir : grille forfaitaire adoptée par délibération du Conseil Municipal). Tant qu’une indemnité forfaitaire est due, le prêt est suspendu, jusqu’au règlement de l’indemnité ou au retour du document, dans le cas d’un document non retourné.

Article 84/ Toute tentative de vol d’un document fait l’objet du même dédommagement, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 85/ Pour les documents perdus ou détériorés qui donnent lieu à la perception d’un tarif forfaitaire après le 14e jour suivant la date à laquelle les documents devaient être retournés, les frais de gestion sont dus au moment du paiement du prix total du document, sauf décès de l’abonné ou hospitalisation de plus de 6 jours (sur justificatif).

Article 86/ Le règlement du tarif forfaitaire pour remplacement d’un document ne donne aucun droit sur le document perdu, abîmé ou subtilisé, les documents de la BmL étant des biens publics inaliénables par nature. Ainsi, un document ayant fait l’objet d’un règlement selon le tarif forfaitaire de sa catégorie demeure la propriété de la BmL et ne peut être conservé par l’abonné.

ANIMATIONS ET MANIFESTATIONS CULTURELLES

Article 87/ L’accès aux conférences est soumis au respect des capacités des espaces accueillants (normes de sécurité) et l’accès est interdit dès que cette capacité maximale est atteinte.
L’accès à certaines manifestations peut être subordonné à une réservation préalable, qui nécessite alors une identification du participant, qui s’engage alors à signaler son éventuelle défection.

Article 88/ La participation à une animation, ou visite d’une exposition, implique un comportement à même d’en respecter le bon déroulement et de veiller à la sécurité des personnes ou des biens.
Il est notamment interdit :
• de toucher aux décors et aux œuvres ainsi qu’à leur socle et leur dispositif d’accrochage ou de présentation,
• de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public,
• de s’appuyer sur les vitrines, les socles et autres éléments de présentation,
• de déplacer le mobilier sans autorisation du personnel d’accueil et de surveillance,
• de photographier les œuvres avec flash.

Article 89/ La BmL ne peut être tenue pour responsable de la déprogrammation de certaines activités, notamment en cas de défection des intervenants.

ACCUEIL DES GROUPES

Article 90/ Toute visite en groupe (plus de 15 personnes) de la bibliothèque, que ce soit à l’occasion d’une manifestation culturelle ou non, qu’elle soit libre ou guidée, est soumise à une autorisation préalable de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Service à contacter :
Pour la Part Dieu : Services des Publics
Pour les Bibliothèques d’arrondissements : les responsables de bibliothèques
Tél : 04 78 62 18 00
Mail : bm@bm-lyon.fr

Article 91/ Au sein du groupe, un ou des responsables sont identifiés et chargés de faire respecter par les membres du groupe l’ensemble du présent règlement, et de s’assurer de l’ordre et de la discipline au sein du groupe. Les visiteurs en groupe ne doivent en aucun cas gêner les autres visiteurs.