Accessibilité

Exception handicap - Platon

L’exception handicap au droit d’auteur permet de communiquer aux personnes empêchées de lire en raison d’un handicap ou d’un trouble de la lecture des versions adaptées d’œuvres protégées.

Depuis le 10 juillet 2021, la Bibliothèque municipale de Lyon figure sur la liste des organismes habilités à transmettre les œuvres adaptées au titre de l’exception handicap. Ces œuvres sont disponibles sur la plateforme PLATON (catalogue hébergé par la BNF).

Les versions proposées sont des romans, documentaires, manuels scolaires et partitions musicales. Elles sont fournies sous format numérique et peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des audio-livres, ...

Qui peut bénéficier de ces offres de lecture adaptées ?

Toute personne abonnée à la bibliothèque (titulaire d’un abonnement Connexion, Biblyo ou Culture) et en possession d’un justificatif de situation de handicap ou de trouble de l’apprentissage listé ci-dessous.

Comment accéder à ce service ?

Il faut tout d’abord s’inscrire à ce service auprès d’un poste "inscriptions" en bibliothèque, en apportant l’un des justificatifs suivants :

• carte mobilité inclusion (CMI) ;
• notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• certificat médical ou attestation d’un professionnel de santé (médecin généraliste, orthophoniste, neuropsychologue, orthoptiste, psychomotricien, ergothérapeute, etc.)
• projet personnalisé de scolarisation (PPS), plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ou plan d’accueil individualisé (PAI).

L’inscrit prend connaissance de la charte d’engagement et coche la case "exception au droit d’auteur" sur la demande d’inscription, qui matérialise, avec la signature, l’acceptation des règles d’utilisation du service.

Une fois cette inscription réalisée, il est possible de demander la mise à disposition des œuvres adaptées pour un usage strictement réservé au bénéficiaire de l’exception handicap.

Comment connaitre les documents proposés ?

Les œuvres adaptées disponibles sont référencées dans le catalogue en ligne PLATON, accessible depuis le site de la Bibliothèque nationale de France.

Comment obtenir un document adapté ?

Vous consultez le catalogue PLATON et faites votre sélection de documents adaptés.

Une fois votre choix arrêté, le document souhaité est à demander à la Bibliothèque municipale de Lyon via ce formulaire. (Voir le tutoriel de demande de fichiers adaptés)

La demande doit reprendre :

• les coordonnées de l’abonné bénéficiant de l’offre :
  nom, prénom, date de naissance, adresse mail où sera reçu le fichier
• les références du fichier adapté souhaité :
  titre, EAN13 (numéro identifiant à 13 chiffres indiqué dans Platon), format adapté souhaité.

Les documents seront ensuite transmis par courriel à l’usager, à l’adresse mail qu’il a indiqué dans sa demande.