Les pénalités de retard et les frais de dossiers

Dans le but d’améliorer la relation à l’usager, le système applicable des pénalités depuis la délibération de 2005 est abrogé. A compter du 1er janvier 2012, un système de frais de dossiers forfaitaires le remplace.

Les pénalités de retard

aucun frais

du 1er au 14e jour de retard

2 €

du 15e au 27e jour de retard

3 € supplémentaires (s’ajoutant aux 2 €)

à partir du 28ème jour de retard

Dès lors qu’un retard est constaté, ces frais sont dus. Ils constituent des frais de dossiers engendrés par chaque nouveau prêt, d’un ou plusieurs documents empruntés le même jour (livres, CD, DVD, autre document ou œuvre). Le délai de retard commence à courir à partir du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée.

Les exonération des frais de dossiers

Sont exonérés du paiement des frais de dossiers les catégories d’usagers suivants :

les jeunes de moins de 11 ans

les jeunes de 11 à 17 ans non autorisés à emprunter des collections adultes

les usagers hospitalisés depuis plus d’une semaine

sur présentation d’un certificat médical d’hospitalisation

les usagers contraints à l’isolement sur présentation d’un justificatif

les héritiers ou ayant droits des personnes décédées

sur présentation d’un certificat de décès