Les pénalités de retard et les frais de dossiers

Information sur les tarifs appliqués dans les bibliothèques municipales de Lyon

Dans le but d’améliorer la relation à l’usager, le système applicable des pénalités depuis la délibération de 2005 est abrogé. A compter du 1er janvier 2012, un système de frais de dossiers forfaitaires le remplace.

Les pénalités de retard

aucun frais

du 1er au 14e jour de retard

2 €

du 15e au 27e jour de retard

3 € supplémentaires (s’ajoutant aux 2 €)

à partir du 28ème jour de retard

Dès lors qu’un retard est constaté, ces frais sont dus. Ils constituent des frais de dossiers engendrés par chaque nouveau prêt, d’un ou plusieurs documents empruntés le même jour (livres, CD, DVD, autre document ou œuvre). Le délai de retard commence à courir à partir du jour suivant le dernier jour de la période de prêt autorisée.

Les exonération des frais de dossiers

Sont exonérés du paiement des frais de dossiers les catégories d’usagers suivants :

les jeunes de moins de 11 ans

les jeunes de 11 à 17 ans non autorisés à emprunter des collections adultes

les usagers hospitalisés depuis plus d’une semaine

sur présentation d’un certificat médical d’hospitalisation

les héritiers ou ayant droits des personnes décédées

sur présentation d’un certificat de décès

Les abonnements

Les modalités de changement ou de remboursement des abonnements dans les 15 jours après la souscription de l’abonnement (inscription ou réinscription) sont précisées :

  • l’abonnement pris par un usager peut être modifié à sa demande pour un abonnement d’une catégorie supérieure. Dans ce cas, il sera demandé à l’usager le paiement du complément de tarif. Ce nouvel abonnement prendra effet à la date de souscription du 1er abonnement souscrit.
  • si l’abonné peut bénéficier de la gratuité ou d’une réduction, il peut en présentant une pièce justificative être remboursé de tout ou partie de la somme versée au moment de l’inscription.