Les tarifs de remboursement des documents

Grille des tarifs forfaitaires pour le remplacement d’un document perdu, volé, gravement détérioré, équipement du document compris.

catégorie 0 : 4 €

→ revue hebdomadaire grand public

catégorie 1 : 7 €

→ livre de poche et formats équivalents
→ revue mensuelle ou bimestrielle grand public

catégorie 2 : 12 €

→ albums enfants
→ cartes et plans
→ bande dessinée enfant

catégorie 3 : 16 €

→ bande dessinée adulte
→ guide voyage
→ revue spécialisée
→ mook

catégorie 4 : 20 €

→ roman (sauf collection Pléiade), roman graphique
→ essai, documentaire (livre)
→ 1 CD, livre accompagné d’un CD
→ partition

catégorie 5 : 35 €

→ document contenant 2 CD
→ document contenant 1 ou 2 DVD
→ document contenant 1 cédérom

catégorie 6 : 50 €

→ document contenant de 3 à 5 CD
→ livre d’art (35-70€) et Pléiade

catégorie 7 : valeur d’achat ou de rachat

→ livre d’art type Mazenod (ou plus de 70€)
→ catalogue d’exposition
→ document contenant plus de 5 CD ou de plus de 2 DVD

>>> œuvres de l’artothèque

Prix de remplacement à la date du dommage

Un tarif de remboursement pour les livres et les documents autres, détériorés ou non rendus, est adopté. L’échange contre un document neuf identique est interdit et ne saurait se substituer aux tarifs figurant ci-dessus.

Dans l’hypothèse où le document perdu serait retrouvé et restitué par l’usager alors qu’il a déjà procédé au paiement des frais de remplacement, la Bibliothèque municipale de Lyon lui remboursera ces frais à condition que le document soit remis à la BML dans les deux mois à compter du 29ème jour suivant le délai de prêt autorisé.

Les frais de dossiers perçus pour retard seront conservés par la Bibliothèque et en aucun cas remboursés.

Extrait de la délibération votée en conseil municipal le 19/12/2011 par la Ville de Lyon.