Les tarifs de dédommagement des documents

Grille des tarifs forfaitaires pour le dédommagement d’un document perdu, volé, gravement détérioré, équipement du document compris.

catégorie 1 : 7 €

  • livre de poche et formats équivalents
  • revue mensuelle ou bimestrielle grand public
  • mook ( Charles, portrait, The Good life, Usbek et Rica)

catégorie 2 : 12 €

  • albums enfants
  • cartes et plans
  • bande dessinée enfant

catégorie 3 : 16 €

  • bande dessinée adulte
  • guide voyage
  • revue spécialisée
  • mook (Alibi, Believer, Décapage, France Culture magazine, Gibraltar, Ina global, La Boussole, L’éléphant, Muze, Noor, Parkett, Pulp, Schnock, Six mois, Vingt et un, We demain)

catégorie 4 : 20 €

  • roman (sauf collection Pléiade), roman graphique
  • essai, documentaire (livre)
  • 1 CD, 1 vinyle ou un document accompagné d’un CD ou d’un vinyle
    partition

œuvres de l’artothèque

Prix de remplacement à la date du dommage

catégorie 5 : 35 €

  • document contenant 2 CD ou 2 vinyles
  • document contenant 1 ou 2 DVD
  • document contenant 1 cédérom

catégorie 6 : 50 €

  • document contenant de 3 à 5 CD ou de 3 à 5 vinyles

catégorie 7 : valeur d’achat ou de rachat

  • livre de plus de 50 euros (livres d’art type Mazenod, scientifique type De Boeck, collection Pleiade...)
  • catalogue d’exposition
  • document contenant plus de 5 CD ou de plus de 2 DVD
  • Jeu / Jouet / Instrument de musique
  • Matériel de lecture : liseuse, lecteur DAISY, platine d’écoute de vinyles, ...

catégorie 8 : 4 €

  • revue hebdomadaire grand public

Un tarif de dédommagement pour les livres et les documents autres, détériorés ou non rendus, est adopté. L’échange contre un document neuf identique est interdit et ne saurait se substituer aux tarifs figurant ci-dessus.

Dans l’hypothèse où le document perdu serait retrouvé et restitué par l’usager alors qu’il a déjà procédé au paiement des frais de remplacement, la Bibliothèque municipale de Lyon lui remboursera ces frais à condition que le document soit remis à la BML dans l’année suivant la date du paiement de l’indemnité de remplacement auprès de la BML ou de la date de l’inscription des frais dans la base abonnés (en vue de leur titrage par le Trésor Public).

Les frais de dossiers perçus pour retard seront conservés par la Bibliothèque et en aucun cas remboursés.

Extrait de l’article 81 du règlement de visite