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Les tarifs de dédommagement des documents

Article 83 du règlement de visite de la Bibliothèque municipale de Lyon :

Tout document rendu détérioré ou non rendu dans son intégralité doit faire l’objet d’un dédommagement par l’usager à un montant forfaitaire arrêté par type de documents par la Ville de Lyon (voir : grille forfaitaire adoptée par délibération du Conseil Municipal). Tant qu’une indemnité forfaitaire est due, le prêt est suspendu, jusqu’au règlement de l’indemnité ou au retour du document, dans le cas d’un document non retourné.

Les frais de dossier en cas de retard Conditions générales de vente Le règlement de visite

Grille des tarifs forfaitaires en cas de dégradation, perte ou non restitution d’un document emprunté à la Bibliothèque municipale de Lyon – délibération du Conseil Municipal de Lyon n°2018/4336 du 17/12/2018.

catégorie 1 : 7 €

  • livre de poche et formats équivalents
  • revue mensuelle ou bimestrielle grand public
  • mook ( Charles, portrait, The Good life, Usbek et Rica)

catégorie 2 : 12 €

  • albums enfants
  • cartes et plans
  • bande dessinée enfant

catégorie 3 : 16 €

  • bande dessinée adulte
  • guide voyage
  • revue spécialisée
  • mook (Alibi, Believer, Décapage, France Culture magazine, Gibraltar, Ina global, La Boussole, L’éléphant, Muze, Noor, Parkett, Pulp, Schnock, Six mois, Vingt et un, We demain)

catégorie 4 : 20 €

  • roman (sauf collection Pléiade), roman graphique
  • essai, documentaire (livre)
  • 1 CD, 1 vinyle ou un document accompagné d’un CD ou d’un vinyle
    partition

catégorie 5 : 35 €

  • document contenant 2 CD ou 2 vinyles
  • document contenant 1 ou 2 DVD
  • document contenant 1 cédérom

catégorie 6 : 50 €

  • document contenant de 3 à 5 CD ou de 3 à 5 vinyles

catégorie 7 : valeur d’achat ou de rachat

  • livre de plus de 50 euros (livres d’art type Mazenod, scientifique type De Boeck, collection Pleiade...)
  • catalogue d’exposition
  • document contenant plus de 5 CD ou de plus de 2 DVD
  • Jeu / Jouet / Instrument de musique
  • Matériel de lecture : liseuse, lecteur DAISY, platine d’écoute de vinyles, ...

catégorie 8 : 4 €

  • revue hebdomadaire grand public

Œuvres de l’artothèque

Prix de remplacement à la date du dommage.

Un tarif de dédommagement pour les livres et les documents autres, détériorés ou non rendus, est adopté. L’échange contre un document neuf identique est interdit et ne saurait se substituer aux tarifs figurant ci-dessus.

Dans l’hypothèse où le document perdu serait retrouvé et restitué par l’usager alors qu’il a déjà procédé au paiement des frais de remplacement, la Bibliothèque municipale de Lyon lui remboursera ces frais à condition que le document soit remis à la bibliothèque dans l’année suivant la date du paiement de l’indemnité de remplacement auprès de la Bibliothèque municipale de Lyon ou de la date de l’inscription des frais dans la base abonnés (en vue de leur titrage par le Trésor Public).

Les frais de dossiers perçus pour retard seront conservés par la Bibliothèque et en aucun cas remboursés.

Extrait de l’article 81 du règlement de visite

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