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Collectivités : la chasse aux normes est lancée

Source : Les Echos.fr
L’administration évalue désormais l’impact du flux des nouvelles normes. Dans le stock existant, plusieurs dizaines de normes seront révisées d’ici à juillet.

Dématérialisation des actes administratifs, simplification du régime des monuments historiques, allégement des mesures des dioxines ou des audits… La chasse aux normes est ouverte dans les collectivités locales et les cibles ne manquent pas. Dénoncée depuis des années par les élus, « l’incontinence normative » pointée dans le rapport Lambert-Boulard de 2013, n’est plus de saison. Au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a indiqué jeudi que le flux de normes généré par le gouvernement est désormais sous étroite surveillance. A écouter son ministère, la circulaire du 9 octobre 2014 envoyée par Manuel Valls produit ses effets.
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