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Comment la réforme territoriale renforce régions et intercommunalités

Source : Le Monde.fr

C’est la fin du troisième acte de la réforme territoriale voulue par François Hollande : la commission mixte paritaire (CMP) de l’Assemblée nationale et du Sénat est parvenue, jeudi 9 juillet, à un consensus sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Son principal objectif : la clarification des compétences des collectivités locales, qui fait suite à la création des métropoles et à la nouvelle carte des régions.

- Aux régions, le développement économique

Le projet de loi NOTRe renforce le pouvoir des régions. Le texte leur confère une compétence exclusive en matière de développement économique. Elles sont les seules à pouvoir accorder des aides directes aux entreprises. Elles peuvent toutefois déléguer ce droit par convention aux intercommunalités. Les régions deviennent aussi responsables de l’organisation de la totalité des transports collectifs routiers – y compris scolaires – ou ferroviaires, sauf à l’intérieur des agglomérations.
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