La documentation régionale

Pour tout savoir sur Lyon, la Métropole et la Région, dans tous ses aspects, histoire et actualité, patrimoine et nature...

Décentralisation du stationnement payant : le gouvernement veut reporter la réforme à 2018

Source : Localtis.info
Le gouvernement va proposer de reporter au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016, l’entrée en vigueur de la réforme qui permettra aux maires de relever le montant des PV de stationnement, a annoncé le 24 septembre à l’AFP la mission interministérielle sur la décentralisation du stationnement (Mids). "Ce report va être proposé pour des raisons techniques", a précisé Stéphane Rouvé, délégué de la Mids, confirmant une information des Echos. "Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur cette proposition", a-t-il ajouté.

Votée dans le cadre de la loi Maptam de janvier 2014 sur les métropoles, cette réforme qui consiste à "dépénaliser" le stationnement impayé doit permettre aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et le montant de l’amende qui sera infligée au conducteur qui ne l’aura pas payée. Ce transfert de compétence, à l’origine prévu le 1er janvier 2016, avait déjà été reporté de neuf mois en 2015 par le Parlement dans le cadre de la loi Notr, en raison du traitement massif de données qu’impliquera le futur dispositif.
Lire la suite de l’article