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Les policiers municipaux bientôt habilités à intervenir dans les transports ?

Source : Localtis.info
Lors de l’examen en commission de la proposition de loi "Savary" sur la sécurité dans les transports, les députés ont adopté un amendement important pour les policiers municipaux : ils seraient habilités à intervenir dans les transports en commun, notamment les lignes de bus. Cette possibilité serait étendue à l’intercommunalité. Une façon de ressusciter une disposition de la proposition de loi Pillet-Vandierendonck enterrée depuis 2014.

La proposition de loi des députés PS Bruno Le Roux et Gilles Savary "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" sera examinée dans l’hémicycle le 16 décembre. Le texte avait été déposé début octobre après la tentative avortée d’attentat dans le Thalys le 21 août 2015. Suite aux attentats du 13 novembre, les députés ont attendu de connaître les mesures de sécurité mises en œuvre par le gouvernement avant d’entamer les débats.
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