La documentation régionale

Pour tout savoir sur Lyon, la Métropole et la Région, dans tous ses aspects, histoire et actualité, patrimoine et nature...

Les régions obtiennent du gouvernement le doublement en 2017 de leurs ressources fiscales

Source : Le courrier des maires

A partir du 1er janvier 2017, 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera réservée aux régions, contre 25 % aujourd’hui. « Une belle première étape » pour le patron des régions, Alain Rousset, même si l’association réclamait 70 % et que cette révision à la hausse des ressources fiscales régionales ne sera mise en place que dans dix-huit mois.

« Si le Parlement valide l’ensemble de ces transferts [de compétences], ce que je souhaite, […] les régions devraient percevoir dès l’année 2017, 50% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. On double la part des régions. »
L’annonce faite par Marylise Lebranchu le 26 juin à Rouen en conclusion du congrès de l’ARF a comblé ses membres, au premier rang desquels le patron de l’association, Alain Rousset. « Nous aurons un panier de recettes beaucoup plus dynamique et un retour sur investissement de toute l’action économique » des collectivités régionales, a réagi le président de la région Aquitaine.
Lire la suite de l’article