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Patrimoine : les 5 dispositions du projet de loi Pellerin impactant les collectivités

Source : Le Courrier des maires.fr

Procédures de protection des secteurs et zones sauvegardés plus simples, plan local d’urbanisme élevé au statut d’outil principal de protection locale du patrimoine, reconnaissance contraignante du label Unesco et dérogation favorable à la créativité architecturale : le projet de loi présenté le 8 juillet par la ministre de la Culture devrait impacter les obligations d’aménagement des villes pour protéger leur patrimoine historique.

Présenté le 8 juillet 2015 en conseil des ministres, le projet de loi « création, architecture et patrimoine » de la ministre de la Culture Fleur Pellerin met en avant deux priorités :
« affirmer et garantir la liberté de création ; moderniser la protection du patrimoine ».

C’est sur ce second volet « patrimoine », qui comprend également la promotion de l’architecture, que les collectivités locales devraient être le plus impactées, via 5 mesures qui seront examinées en commission des affaires culturelles à l’Assemblée nationale, à partir du 15 juillet, avant d’être débattues en séance publique au Parlement à l’automne.
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