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Affichage libre ?

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Murs propres, peuple muet
Jean-Claude Matthey affiche réalisée à titre personnel 1995
affiche 92 x 65, sérigraphie (collection particulière)

De l’affiche à l’affichage

Depuis son développement au XVIème siècle, l’affichage fait l’objet d’une réglementation qui évolue en fonction des régimes et des évènements. Média publicitaire mais aussi instrument de mobilisation et d’expression politique, l’affiche est une source potentielle de trouble à l’ordre public. En France l’affichage demeure un privilège royal qui attendra 1771 pour échapper au monopole du pouvoir absolu. Si elles sont désormais autorisées, les affiches faites par des particuliers doivent être imprimées sur du papier de couleur pour les distinguer des actes de l’autorité publique réalisés sur papier blanc. Elles sont en outre assujetties au paiement du timbre. Hors des emplacements réservés à l’affichage officiel, les lieux d’affichage sont relativement libres et les rues de Paris et des grandes villes se couvrent progressivement d’affiches au cours du XIXème siècle. Le contenu, lui, est surveillé de près.

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse libéralise l’affichage. Les lois promulguées depuis s’intéressent non plus au contenu des affiches, protégé par la liberté d’expression, mais visent à contrôler les emplacements destinés à l’affichage selon des préoccupations d’environnement. Au cours du XXème siècle, le développement de la publicité encourage les sociétés d’affichage à élaborer une multitude de stratégies pour occuper l’espace urbain : emplacements d’affichage réservés, mobilier urbain spécifique, regroupement et structuration en réseaux nationaux… Pour limiter cette expansion publicitaire, la loi de décembre 1979 cherche à concilier la protection de l’environnement avec la liberté publique. Si elle rappelle le principe selon lequel « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes, conformément aux lois en vigueur », elle cantonne également l’étendue des règles dans la limite où elles sont étudiées « afin d’assurer la protection du cadre de vie ». Elle décentralise les compétences en étudiant les pouvoirs d’attribution du maire, protège les particuliers contre les troubles du voisinage et accentue le dispositif répressif. Outre l’affichage publicitaire, la loi de 1979 réglemente l’affichage des opinions politiques, religieuses et d’information sur les activités des associations à but non lucratif. Le maire détermine par arrêté les emplacements spéciaux réservés à cet « affichage libre » qui ne donne lieu à la perception d’aucune redevance ou taxe. Le décret du 25 février 1982 en précise les surfaces minimales en fonction du nombre d’habitants.

L’affichage est aujourd’hui très strictement encadré par le code de l’environnement qui prévoit la possibilité pour les communes de se doter d’un Règlement local de publicité leur permettant de déterminer les supports de publicité autorisés sur leur territoire et de restreindre les modalités d’affichage en fonction de zones prédéfinies. Lyon s’est dotée en mars 2001 d’un nouveau règlement local de la publicité qui détermine trois zones : la plus restrictive qui englobe la Presqu’île lyonnaise autorise uniquement la publicité sur mobilier urbain, la zone 2 étend l’autorisation aux façades aveugles, aux murs pignons et aux murs de clôtures pleins tandis que la zone 3 est plus permissive. Ce dispositif attribue également au maire l’instruction et la compétence de police dans ce domaine, lui permettant de verbaliser directement un contrevenant.

Affichage libre, affichage sauvage

A côté des dispositifs d’affichage publicitaire, quelle marge d’expression reste-t-il en dehors des circuits d’un affichage payant ? La règlementation impose une surface minimale réservée à l’affichage libre. L’affichage en dehors de ces emplacements est considéré comme de l’affichage sauvage et expose le poseur d’affiches ou son commanditaire à des sanctions financières. L’affichage « sauvage », ou « libre » selon les points de vue, est particulièrement utilisé dans certains milieux associatifs comme celui de l’organisation de concerts. Pour des structures qui ont un budget communication très limité, l’affichage sur les murs lyonnais apparait comme une alternative face à la guerre enragée que se livrent certains afficheurs professionnels sur les panneaux d’ « affichage libre » en théorie réservés aux associations.

Si pour les uns cette pratique garante de la liberté d’expression est le reflet d’une ville vivante et habitée, pour la mairie de Lyon cet affichage sauvage est considéré avant tout comme une dégradation du cadre de vie. Deux visions de la ville qui se sont particulièrement confrontées entre 2007 et 2009, avec la création par la Ville de Lyon de l’unité Cadre de Vie, dite « Brigade verte » chargée de lutter contre les dégradations touchant les murs lyonnais. Suite à une série d’affiches collées dans les rues de la Croix-Rousse pour un de ses concerts, l’association qui gère la salle Le Sonic est convoquée au tribunal de police mais gagne son procès : c’est finalement l’organisateur du concert, Barbe à Pop, qui est tenu responsable de la campagne d’affichage et condamné à une amende de 650 euros. Jusqu’en janvier 2009, une dizaine d’associations perdent de la même façon leur procès. Les amendes sont couvertes par trois concerts de soutien organisés par le collectif Affichage Libre créé pour l’occasion, réminiscence du mouvement « Murs blancs, Peuple muet ». Trois ans et six audiences au tribunal plus tard, Barbe à Pop finit par gagner son procès en cours de cassation, sur un vice de procédure : les procès verbaux ne spécifient pas si les affiches étaient collées sur des murs aveugles, pour lesquels un affichage temporaire est toléré. Ce jugement ne soulève malheureusement pas les questions de fond liées à l’affichage libre : la place laissée à la contre culture dans l’espace urbain, son assimilation à de la pollution visuelle ou auditive, alors même que cette contre-culture est aujourd’hui célébrée dans les musées et bibliothèques. Si rien n’est donc résolu, la situation s’est progressivement pacifiée : la Ville se montre aujourd’hui plus tolérante à l’égard d’un affichage au scotch sur des murs aveugles et vitrines désaffectées.

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Visite guidée de Jean-Claude Matthey - à propos de Murs propres, peuple muet  :